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CONCLUSIONS DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENTS INVITANT AU RETOUR CONSTITUTIONNEL AU MALI 28-03-2012

COMMUNIQUE FINAL
1. À l’invitation de S.E. Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des États l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une Session extraordinaire de ladite Conférence s’est tenue le 27 Mars 2012 à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
2. Cette Conférence a été convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite au renversement du Président Amadou Toumani Touré et à la prise du pouvoir, au petit matin du 22 mars 20 12, par les militaires du Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE).
3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
Son Excellence Thomas Boni YAYI
Président de la République du Bénin
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

Son Excellence Blaise COMPAORE
Président du Burkina Faso
Son Excellence Alassane Dramane OUATTARA
Président de la République de Côte d’Ivoire
Son Excellence John Evans ATTA-MILLS
Président de la République du Ghana
Son Excellence Raimundo PEREIRA
Président par intérim de la République de Guinée Bissau
Son Excellence Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Libéria
Son Excellence Issoufou MAHAMADOU
Président de la République du Niger
Son Excellence Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra Leone
Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE
Président de la République Togolaise
Son Excellence Mohamed Said FOFANA
Premier Ministre de la République de Guinée
Son Excellence Madicke NIANG
Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Sénégal
Son Excellence Mamadou TANGARA
Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Gambiens de l’Etranger de la République de la Gambie

Son Excellence Nurudeen MOHAMMAD
Ministre délégué aux Affaires Etrangères de la République fédérale du Nigéria.
4. Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
Son Excellence Ramtane LAMAMRA
Commissaire Chargé de la Paix et Sécurité représentant le Président de la Commission de la l’Union Africaine
Son Excellence Said DJINNIT
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
Son Excellence Cheikhe Haguibou SOUMARE
Président de la Commission de l’UEMOA
Son Excellence Messahel ABDELKADER
Ministre Délégué, Chargé des Affaires Maghrébines et Africaines de la République Démocratique et Populaire de l’Algérie
Son Excellence Sidi Ould TAH
Ministre des Affaires Economiques et Ministre des Affaires Etrangères par intérim de la République Islamique de Mauritanie
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note de l’exposé du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle au Mali, des conclusions de la Mission d’information de la CEDEAO qui a séjourné au Mali du 16 au 18 Mars 2012 ainsi que de la mission conjointe de la CEDEAO, de l’UA et de l’ONU du 23 Mars 2012, et des briefings sur la réunion d’urgence du Comité des Chefs d’Etat-major de la Défense relatives aux menaces dans la région du Sahel et du

Golfe de Guinée, tenue à Abidjan le 9 Mars 2012 et de la réunion tenue en marge du présent Sommet.
6. La Conférence a rappelé la déclaration de la CEDEAO en date du 21 mars 2012 suite à la mutinerie d’une fraction des Forces Armées du Mali et la réaction de la CEDEAO par rapport au coup d’Etat du 22 Mars 2012. Elle a également rappelé les décisions prises lors de sa 40ème Session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012 sur la situation au Mali. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la Conférence a pris les décisions suivantes:
Renversement du Gouvernement du Mali par le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE)
7. La Conférence réaffirme l’inviolabilité des Protocoles de la CEDEAO, et notamment les dispositions pertinentes du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), qui stipulent la «tolérance zéro» en ce qui concerne l’accession ou le maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles.
8. La Conférence condamne sans équivoque le renversement du Gouvernement démocratiquement élu de M. Amadou Toumani Touré, dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE), et exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
9. La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou Toumani Touré.

10. La Conférence déplore l’impact négatif du coup d’Etat sur les gains difficilement obtenus par la région de la CEDEAO au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit.
11. La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO, avec effet immédiat, conformément aux articles 1 e) et 45 (2) du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et les dispositions de la Charte africaine sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et ce jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
12. La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’état.
13. La Conférence enjoint au CNRDRE de prendre des mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément aux Protocoles de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix du Conseil de sécurité de l’UA sur la situation au Mali.
14. La Conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48 heures d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation qui sera conduite par S.E. Alassane Dramane OUATTARA, Président en exercice de la CEDEAO et sera composée du Président du Bénin, S.E. Thomas Boni YAYI, Président en exercice de l’Union Africaine, du Président du Burkina Faso, S.E. Blaise COMPAORE, de la Présidente du Libéria, S.E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, du Président du Niger, S.E. Issoufou MAHAMADOU et du Président de la République Fédérale du Nigéria, S. E. Goodluck Ebele JONATHAN.

15. La Conférence décide de dépêcher au Mali une délégation composée des Chefs d’Etat Major du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et du Togo, avec pour mission de :
i) sensibiliser la Junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel ;
ii) informer la Junte des récentes mesures envisagées par la CEDEAO pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale ;
iii) apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement ;
iv) informer la Junte de sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non-respect des décisions de la Conférence ;
v) informer le CNRDRE que la CEDEAO prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
16. La Conférence autorise la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toute éventualité.
17. En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs. A cet égard, la Conférence salue la décision de l’Union Européenne et des autres partenaires de suspendre l’aide au développement au Mali et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures similaires.

De la rébellion dans le nord Mali
18. La Conférence réitère sa ferme condamnation des atrocités perpétrées par les rebelles ainsi que des activités des cellules terroristes et des réseaux de criminalité transnationale organisés, qui ont transformé la région au nord du Mali en une grande zone d’insécurité et de banditisme.
19. La Conférence condamne la décision opportuniste des mouvements armés de profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier ses attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le nord, et réaffirme la détermination de la CEDEAO à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du Gouvernement en vue de la préservation de son intégrité territoriale du Mali.
20. La Conférence exige une fois encore, un cessez-le feu immédiat à travers tout le Mali et demande aux mouvements armés opérant dans le pays d’utiliser la voie du dialogue pour leurs revendications dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
21. La Conférence décide de nommer Son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso comme Médiateur dans la crise malienne avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
22. En cas de non-respect par les mouvements armés de ces décisions, la Conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali y compris par l’utilisation de la force.

23. La Conférence demeure saisie de la situation au Mali, et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien vouloir transmettre ses décisions au Président de la Commission de l’UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA pour information et action appropriée.
Des élections présidentielles au Sénégal
24. La Conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour sa remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à Son Excellence Abdoulaye Wade, Président sortant pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. La Conférence a félicité le peuple sénégalais pour avoir une fois encore donné l’exemple au continent africain en faisant preuve de maturité et de grande culture démocratique.
25. Sous la rubrique Divers, la Conférence a décide de :
i) dépêcher une mission conjointe d’information CEDEAO-UA-NU en Guinée Bissau dans le cadre du deuxième tour des élections présidentielles ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays
ii) soutenir la candidature de Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Ministre des Finances du Nigéria au poste de Président de la Banque Mondiale et invite l’Union Africaine à soutenir cette seule candidate africaine.
26. La Conférence a été informée par le Président en exercice de l’Union Africaine, S. E. Thomas Boni YAYI, des efforts déployés par le Groupe des huit Etats membres de l’UA en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de

la Commission de l’Union Africaine, tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2012