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SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL Thème : APPROPRIATION DU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 2012-2015 ET DU MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) Abidjan, le 3 mai 2012 COMMUNIQUE FINAL 03-05-2012

COMMUNIQUE FINAL

Le jeudi 3 mai 2012, au Palais présidentiel, s’est tenu sous la haute autorité de Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République, un séminaire gouvernemental. Les travaux ont été conduits par le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Son Excellence Jeannot KOUADIO AHOUSSOU.
Les objectifs visés étaient :
(i) de permettre aux membres du Gouvernement de s’approprier le Plan National de Développement 2012–2015 afin de réussir l’important challenge qui est la mise en œuvre effective des actions qui y sont contenues;
(ii) et d’informer les ministres sur le programme Millenium Challenge Corporation (MCC) pour lequel la Côte d’Ivoire ambitionne d’être éligible en novembre 2012.
Ce séminaire a enregistré la participation de tous les membres du Gouvernement, à l’exception de cinq (5) ministres actuellement en mission. Il s’agit:
- du Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères ;
- du Ministre de l’Agriculture ;
- du Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
- du Ministre de l’Intégration Africaine ;
- du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
Ce séminaire a enregistré également la participation du Directeur Général de l’APEX-CI, Monsieur Guy MBENGUE, par ailleurs membre du Comité de Pilotage du Comité national MCC et négociateur en Chef du MCC.

Le séminaire s’est déroulé en trois (3) phases :
1. la cérémonie d’ouverture ;
2. les travaux ;
3. la cérémonie de clôture.
I. LA CEREMONIE D’OUVERTURE
Celle-ci a été essentiellement marquée par le discours d’ouverture et de cadrage de Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux Ministre de la Justice a, dès l’entame de son propos, remercié les membres du Gouvernement pour leur présence à ce séminaire gouvernemental. Puis, il a rendu un hommage appuyé à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, pour sa vision du développement, qui l’a conduit, lors du premier séminaire gouvernemental des 5 et 6 juillet 2011, à instruire le Gouvernement en vue de l’élaboration d’un Plan de développement couvrant la période 2012-2015.

Le Chef du Gouvernement a ensuite rendu hommage à son prédécesseur, Monsieur SORO Guillaume, actuellement Président de l’Assemblée Nationale, pour la part contributive importante qu’il a prise dans la mise en chantier du Plan National de Développement.

Il a ensuite rappelé le processus dynamique et inclusif d’élaboration du PND, ainsi que la qualité et la pertinence du document. Celui-ci a été formellement adopté par le Conseil des Ministres du mercredi 28 mars 2012. Aussi, Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a-t-il invité chacun des membres du Gouvernement à se l’approprier effectivement, et à en faire de même pour le Millenium Challenge Corporation (MCC) auquel le Président de la République attache une grande importance.
Le Chef du Gouvernement a terminé son propos en invitant les membres du Gouvernement à tirer le meilleur profit des présentations qui seront faites avant de déclarer, au nom de Monsieur le Président de la République, ouvert le séminaire gouvernemental d’appropriation du Plan National de Développement 2012-2015 et du Millenium Challenge Corporation.

II. LES TRAVAUX
Après le mot d’orientation de Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, il est revenu au Ministre d’État, Ministre du Plan et du Développement, qui a coordonné l’élaboration du PND 2012-2015, la charge de présenter le Plan National de Développement 2012-2015 et le programme du Millenium Challenge Corporation.

II.1. Le Plan National de Développement (PND) 2012-2015

Relativement au PND 2012-2015, la présentation a été construite autour de dix (10) principaux points, à savoir :

1. le contexte d’élaboration du PND, adopté en Conseil des Ministres le 28 mars 2012 et sa justification, notamment les défis majeurs de la Côte d’Ivoire à la fin de la crise post-électorale;
2. les objectifs assignés au PND, au regard des défis à relever ;
3. la vision du développement, qui se résume en la transformation de la Côte d’Ivoire en un pays émergent à l’horizon 2020, ainsi que les axes stratégiques retenus ;
4. le cadrage macroéconomique du PND ;
5. le cadrage budgétaire du PND ;
6. les principales mesures sectorielles en matière de Défense et de Sécurité, de Gouvernance administrative et territoriale, de Justice, de Paix et de Cohésion sociale, de Statistiques nationales, de Communication, de Planification du développement, de Droits de l’homme et de Libertés publiques ;
7. la stratégie de financement du coût global du PND, estimé à 11 076 milliards de FCFA ;
8. le cadre de suivi de la mise en œuvre du PND ;
9. les conditions de réussite de la mise en œuvre du PND ;
10. et, enfin, les perspectives.

L’exposé du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement a été suivi d’échanges enrichissants entre les membres du Gouvernement. Les préoccupations majeures suivantes se sont dégagées de ces discussions :

- le renforcement de la capacité d’absorption des ressources par les ministères ;
- la recherche de solutions ciblées aux difficultés liées, souvent, à la lourdeur et à la complexité des procédures de passation des marchés publics, d’exécution budgétaire et de décaissement des ressources;
- la nécessité de mettre un accent particulier sur les capacités techniques des entreprises sélectionnées à l’issue des procédures d’appel d’offres.

Un certain nombre de recommandations ont, par ailleurs, été formulées relatives, notamment :

- à l’implication effective des Département ministériels dans la budgétisation annuelle et dans le suivi-évaluation ;
- à la réforme des Finances publiques en vue de la célérité des procédures d’appel d’offres, d’exécution budgétaire et de décaissement, notamment par une plus grande efficacité des comptables publics ;
- à la mobilisation effective des ressources nécessaires et des allocations budgétaires subséquentes aux différents Ministères, pour une mise en œuvre et un suivi effectif du programme adopté dans le cadre du PND.

II.2. Le Programme Millenium Challenge Corporation (MCC)

La deuxième partie des travaux a porté sur le programme du Millenium Challenge Corporation, qui est un programme d’aide du Congrès Américain aux pays qui en remplissent les conditions.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan et du Développement, qui assure la vice-présidence du Comité National MCC, a fait une présentation succincte sur le programme MCC, notamment sur le Compact et le Threshold, les vingt indicateurs et les agences de notation, les règles du jeu, ainsi que sur le dispositif institutionnel mis en place par la Côte d’Ivoire.

Quant au Directeur général de l’APEX-CI, Négociateur en Chef et membre du Comité de Pilotage du Comité National-MCC, il a fait état des activités menées à ce jour par le Comité National-MCC, des stratégies et axes prioritaires qui devraient permettre à la Côte d’Ivoire de réussir son éligibilité.
L’exposé a permis aux membres du gouvernement de s’imprégner des dispositions du programme du MCC, ainsi que des conditions meilleures pour atteindre l’objectif de l’éligibilité.

Les échanges ont permis d’enrichir les propositions de réformes et d’actions sur le terrain qui devront être mises en œuvre avant la fin du mois de juin 2012. Les principales préoccupations soulevées ont notamment porté sur :

- la non-participation de certains ministères au Comité technique du MCC ;
- la non-actualisation des informations utilisées par le MCC ;
- l’importance des efforts attendus de la Côte d’Ivoire.
Ces interrogations ont débouché sur les recommandations ci-après :

- une meilleure implication des ministères dans le processus MCC, notamment par la mise à disposition du Comité national MCC, de données actualisées ;
- la nécessité pour chaque membre du Gouvernement, de faire du lobbying, une de ses priorités et de recourir, au besoin, à des Cabinets spécialisés ;
- l’inscription des efforts attendus pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au MCC, dans le cadre des exigences de bonne gouvernance et de l’amélioration du bien-être des populations, en adéquation avec la vision de Monsieur le Président de la République ;
- l’inscription de l’efficacité au cœur de l’action gouvernementale.

III. LA CEREMONIE DE CLOTURE
La cérémonie de clôture a été ponctuée par:

- la lecture du communiqué final par le Ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, Porte-parole adjoint du Gouvernement ;
- le discours de clôture du séminaire de Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Dans son discours de clôture, le Chef du Gouvernement a indiqué que tous les participants ont tiré le meilleur profit des exposés présentés, et a invité le Ministère d’État, Ministère du Plan, à faire une large diffusion de ces deux programmes auprès des principaux responsables de notre administration, afin de permettre à ceux-ci d’en saisir le contenu, l’importance et les enjeux.

Le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a instruit les membres du Gouvernement à décliner, sous le sceau de l’urgence, le Plan National de Développement 2012-2015 en Programme de travail, en vue de la tenue prochaine, sous la haute autorité du Président de la République, du séminaire gouvernemental pour l’élaboration du Programme de Travail du Gouvernement (PTG) pour l’année 2012.

En effet, a-t-il indiqué, après avoir su faire face aux défis de la sortie de crise, le Gouvernement doit, à présent, se donner les moyens de relancer son appareil de production, renforcer la compétitivité de son économie et mettre en œuvre les stratégies adaptées pour créer les conditions de la croissance et de la prospérité ; tout ceci, afin de donner satisfaction aux besoins de nos concitoyens dont les attentes sont nombreuses.

Le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a rappelé les conditions de réussite du PND qui résident, notamment, (i) dans l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, (ii) dans notre capacité à mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND et (iii) dans la capacité d’absorption des ressources financières importantes qui seront mobilisées.

Il a, enfin, déclaré officiellement clos le séminaire gouvernemental sur le PND et le MCC.

CONCLUSION
Le Gouvernement demande qu’une large diffusion du PND et du MCC soit faite auprès de toutes les administrations, du Secteur Privé et de nos partenaires au développement.

Le Gouvernement entend s’atteler, dès à présent, à préparer le groupe consultatif prévu en novembre prochain pour la mobilisation de ressources pour le financement du PND.

Le Gouvernement s’engage à renforcer ses efforts, afin que la majorité des indicateurs du MCC soient au vert en ce qui concerne notre pays. Il confirme, de ce fait, son engagement ferme pour la mise en œuvre des réformes soumises lors du séminaire.

Le Gouvernement se félicite du bon déroulement de ce séminaire qui a été l’occasion d’échanges enrichissants sur le Plan National de Développement 2012-2015 et le Millenium Challenge Corporation.

Le Gouvernement se félicite également de l’esprit de convivialité qui a prévalu tout au long des travaux, de la richesse des contributions et de la solidarité dont ont fait preuve, une fois encore, les membres du Gouvernement.

Enfin, le Gouvernement renouvelle sa gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour l’initiative de ce séminaire gouvernemental et lui réaffirme son engagement à continuer d’œuvrer inlassablement à la mise en œuvre, sous sa haute autorité, des actions visant le positionnement de la Côte d’Ivoire comme pays émergent à l’horizon 2020.

Fait à Abidjan le 3 mai 2012

Le Gouvernement