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COMMUNIQUE FINAL DE LA 19è SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA CIPRES 14-02-2014

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE

19ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PREVOYANCE SOCIALE

Abidjan les 13 et 14 février 2014
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COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

La 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des pays membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), s’est tenue à Abidjan en République de Côte d’Ivoire, à SOFITEL hôtel Ivoire les 13 et 14 février 2014.

Elle a été officiellement ouverte par son Excellence Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République de Côte d’Ivoire et présidée par Monsieur Moussa DOSSO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice du Conseil des Ministres de la Conférence au titre de l’année 2014.

A L’ISSUE DE SES TRAVAUX, LE CONSEIL A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

1. Election du Président du Conseil des Ministres

Conformément à l’article 7 du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), le Conseil a désigné à l’unanimité, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle de la République de Côte d’Ivoire, Président du Conseil des Ministres de Tutelle de la CIPRES au titre de l’exercice 2014.

2. Examen et adoption du compte rendu de la 18ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale tenue les 5 et 6 mars 2013 à Brazzaville (République du Congo)

Le Conseil a adopté le compte rendu de sa 18ème session ordinaire tenue les 5 et 6 mars 2013 à Brazzaville (République du Congo).

3. Examen et adoption du compte rendu de la 19ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale tenue le 13 juin 2013 à Genève (Suisse)

Le Conseil a adopté le compte rendu de sa 19ème session extraordinaire tenue le 13 juin 2013 à Genève en Suisse.

4. Examen et adoption des projets du plan stratégique 2014 – 2016 et du budget y afférent

Le Conseil des Ministres a examiné les projets du plan stratégique 2014 – 2016 et du budget y afférent, élaborés par le Secrétariat Permanent, conformément à la décision n°349/CM/CIPRES du 06 mars 2013.

Prenant en compte les propositions d’amélioration formulées par le Comité d’Experts sur ces documents, le Conseil des Ministres a décidé de reporter leur adoption à sa prochaine session ordinaire.

Il a par conséquent demandé au Secrétariat Permanent d’intégrer les différents amendements du Comité d’Experts et d’approfondir la réflexion en vue d’améliorer la qualité du document.

5. Examen et adoption des projets du plan d’actions et du budget de l’exercice 2014

Le Conseil des Ministres a examiné les projets du plan d’actions et du budget de la Conférence au titre de l’exercice 2014.

Prenant en compte les ajustements opérés par le Comité d’Experts, le Conseil a adopté le plan d’actions et le budget de la Conférence de l’exercice 2014.

Ce budget est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent trente deux millions six cents trente mille (932 630 000) FCFA.

6. Examen et adoption du rapport annuel 2012

Le Conseil a adopté le rapport annuel 2012 du Secrétaire Permanent.

Toutefois, après échanges sur la non production par certains organismes des données statistiques et financières nécessaires à l’élaboration du rapport annuel de la CIPRES, le Conseil a demandé au Secrétaire Permanent de poursuivre l’étude sur l’identification des causes à l’origine de la non production desdites données par les organismes en vue de proposer des solutions adaptées.

Il a en outre invité les Ministres de tutelle à s’impliquer davantage sur cette question, afin d’amener les organismes à produire et à communiquer ces données au Secrétariat Permanent de la CIPRES dans les délais prescrits.

Ainsi, après avoir relevé le caractère indispensable de ces données, tant dans la gestion interne des organismes de prévoyance sociale que dans les relations de la CIPRES avec d’autres partenaires, le Conseil a accordé aux organismes ne les ayant pas encore transmises au Secrétariat, un délai supplémentaire expirant le 30 avril 2014.

Il a autorisé le Secrétaire Permanent à publier ledit rapport après l’expiration du délai imparti.

7. Renouvellement du mandat du Secrétaire Permanent de la CIPRES

Saisi par le Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale au sujet du la fin du Mandat de Monsieur Innocent MAKOUMBOU nommé Secrétaire Permanent de la CIPRES en 2009, le Conseil a décidé à de renouveler ce mandat pour une période de cinq (05) ans conformément aux dispositions du Traité.

8. Renouvellement du mandat des Inspecteurs recrutés en 2008

Le Conseil a pris connaissance des propositions de renouvellement du mandat des Inspecteurs recrutés en 2008 formulées par le Président de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale.

Il a approuvé lesdites propositions et a décidé de renouveler le mandat des Inspecteurs dont les noms suivent, pour une deuxième période de trois (03) ans. Il s’agit de :

- M. MOUKENGUE ETOTA Adolphe Gabriel ;
- M. OUMAROU DJIBO Issa ;
- Mme. OUATTARA DJIRE Adjaratou.

9. Examen des propositions de révision des avantages octroyés aux membres des organes de la Conférence

Le Conseil a examiné les propositions de révision des avantages octroyés aux membres des organes de la Conférence.

Prenant en compte les motivations ayant conduit le Secrétariat Permanent à proposer cette révision, le Conseil a marqué son accord pour la revalorisation des avantages octroyés aux membres des organes de la Conférence, conformément aux propositions formulées par le Comité d’Experts.

10. Point sur l’exécution des décisions prises par le Conseil des Ministres lors de ses sessions ordinaire et extraordinaire respectives de Brazzaville (République du Congo) et de Genève (Suisse) de 2013

Le Conseil a pris connaissance de l’état d’exécution des décisions prises au cours de ses sessions 2012 et a félicité le Secrétariat Permanent pour le bon niveau d’exécution desdites décisions.

11. Examen et adoption des textes révisés de la CIPRES

Le Conseil a adopté les textes révisés de la Conférence.

Afin d’en faciliter la mise en œuvre, le Conseil a donné instruction au Secrétaire Permanent d’élaborer et de lui soumettre à la prochaine session, un plan de mise en œuvre de cette réforme et de réfléchir sur les modes de financement possibles, autres que les contributions des Etats membres.

Par ailleurs, le Conseil a pris acte de la préoccupation exprimée par la République du Togo, Pays abritant le siège de la Conférence, quant au poste de responsable financier et comptable de la Conférence, dévolu au Togo. Toutefois, ce pays fera appel à candidatures pour pourvoir au poste.

12. Adoption du plan comptable révisé de la CIPRES

Le Conseil a pris connaissance de la finalisation et de la validation du plan comptable CIPRES révisé par les responsables financiers et comptables des organismes.

Prenant en compte la proposition du Comité d’Experts, le Conseil des Ministres a adopté le plan comptable CIPRES révisé.

13. Requêtes de :

- Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle de la République de Côte d’Ivoire relative à l’adhésion de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat de la Côte d’Ivoire ;
- Monsieur le Ministre du Travail et des Affaires Sociales et Humanitaires de la République du Mali relative à l’adhésion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM).

Concernant ces demandes, le Conseil a décidé à l’unanimité d’admettre la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (CGRAE) de Côte d’Ivoire et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) du Mali dans le portefeuille des organismes gérés par la CIPRES.

Il a salué ces deux adhésions et félicité les Ministres de tutelle de la République de Côte d’Ivoire et de la République du Mali.

Le Conseil a donné mandat au Président en exercice de procéder à la formalisation de ces deux intégrations.

14. Renouvellement de la Convention de partenariat entre la CIPRES et la CCMSA ;

Le Conseil a été informé de l’arrivée à terme de la convention de partenariat signée en 2011 entre la CIPRES et la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) de France.

Prenant en compte l’intérêt que revêt cette convention dans le renforcement des capacités des personnels et la satisfaction exprimée par les participants aux différentes formations, le Conseil a autorisé le Secrétaire Permanent à procéder au renouvellement de cette convention de partenariat.

15. Point sur la situation des contributions des Etats membres au budget de la Conférence ;

Le Conseil a pris connaissance de la situation des contributions des Etats membres et s’est préoccupé du faible taux de paiement et du risque qu’il présente sur la réalisation des missions de la CIPRES.

Soucieux d’améliorer le fonctionnement de la Conférence, le Conseil a invité les Etats membres ayant des arriérés de paiement, à prendre toutes les mesures utiles pour les apurer.

En outre, le Conseil a échangé sur les préoccupations posées par la République Démocratique du Congo portant sur l’annulation des contributions antérieures à l’année 2012.

En conclusion, le Conseil, sensible à la volonté manifeste de la République Démocratique du Congo de réintégrer la famille de la CIPRES, a accédé à sa requête.

16. Examen du rapport relatif à la réflexion sur le rôle des organes dirigeants des Organismes de Prévoyance Sociale (Tutelle, Conseil d’Administration et Direction générale) en matière de placement des fonds de réserves

Le Conseil a pris connaissance de la note d’information du Secrétaire Permanent portant sur le rôle des organes intervenant dans le placement des réserves des organismes de prévoyance sociale en exécution de ses instructions.

Il a relevé que cette note précise clairement le cadre juridique et les rôles des différents acteurs en matière de placements des fonds des organismes de prévoyance sociale.

Il a par conséquent invité les organes dirigeants à observer ces dispositions.

17. Information relative à la fin du mandat du Commissaire aux comptes

Le Conseil a été informé de l’arrivée à terme en 2014, du mandat du Commissaire aux Comptes de la CIPRES.

Il a autorisé le Secrétaire Permanent à engager la procédure d’appel d’offres en vue de la désignation d’un nouveau Commissaire aux Comptes.

18. Information relative à la ratification du Traité par l’Union des Comores

Le Conseil a été informé de la ratification du Traité instituant la CIPRES par l’Union des Comores.

Le Conseil en a pris acte et a félicité l’Union des Comores.

19. Choix du pays devant abriter la 20ème session ordinaire du Conseil des Ministres

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité instituant la Conférence, il revient à la République du Gabon d’abriter la 20ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale en 2015.

Madame la Ministre de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité de la République du Gabon, après avoir remercié le Conseil pour cette marque de confiance, a confirmé l’acceptation par les plus hautes Autorités Gabonaises d’abriter la 20ème session en 2015.

Le Conseil s’est réjoui de l’acceptation par cet Etat d’abriter ladite session et a adressé ses remerciements aux Autorités de la République du Gabon.

20. Communication sur le projet de la mutualisation du système d’information des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) des Etats membres de la CIPRES

Le Conseil a marqué son accord de principe pour la mutualisation des systèmes d’information des organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES.

Au regard des multiples avantages que présente la mutualisation pour les organismes, le Conseil a autorisé le Secrétaire Permanent à poursuivre le projet de mutualisation des systèmes d’information des organismes.

Il a par ailleurs instruit le Secrétaire Permanent de procéder à une évaluation financière précise du projet à lui soumettre à sa prochaine session ordinaire.

21. Divers

Au titre des divers, le Conseil a échangé sur l’affaire SONG, ancien inspecteur de la CIPRES licencié pour faute lourde.

Après échanges, le Conseil a instruit le Secrétaire Permanent de procéder au paiement des salaires correspondant à la période de suspension du requérant pour solde de tout compte.

Le Conseil a été informé par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Burkina, de la tenue à Ouagadougou en septembre 2014 d’un sommet des Chefs d’Etats de l’Union Africaine (UA) sur la problématique de l’emploi.

Après échanges, le Conseil a mandaté le Président en exercice d’entreprendre toutes démarches utiles pour la tenue d’une concertation des Chefs d’Etats membres de la CIPRES, en marge de ladite conférence.

Le Conseil a par ailleurs instruit le Secrétaire Permanent d’élaborer une note sur les termes de référence d’une telle concertation.

Au terme de ses travaux, le Conseil a adressé une motion spéciale de remerciement à Son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Chef de l’Etat, pour avoir accepté que son pays abrite sa 19ème session ordinaire.

Il lui a exprimé par ailleurs sa sincère gratitude pour toutes les facilités mises à sa disposition et qui ont permis le bon déroulement de ses travaux.

Fait à Abidjan, le 14 février 2014

LE CONSEIL