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COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE RELATIF AUX SOLDES 14-03-2016

Le Ministre du Commerce, informe les opérateurs économiques que,
conformément aux dispositions du décret n°2013-167 du 06 mars 2013
portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes
équivalentes, la première période réglementaire dédiée à l’organisation des ventes soldes de l’année 2016 aura lieu du 10 au 31 mars 2016.
Les opérateurs désireux d’organiser des ventes soldes sont autorisés à le faire, conformément aux dispositions du décret ci-dessus.
Des équipes du Ministère du Commerce sillonneront les magasins en solde
en vue de s’assurer de l’application effective desdites dispositions.
Info line : 20 31 02 20 /05 85 65 32
Jean-Louis BILLON

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