LE CONSEIL DES MINISTRES DU 27-05-2014
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27/05/2014
Le mardi 27 mai 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Transports et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt d’un montant total de six millions six cent quarante mille (6 640 000) Dollars US, soit environ trois milliards trois cent vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014 entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de modernisation et d’extension de l’Aérogare de fret de l’Aéroport International d’Abidjan.
L’objectif de ce projet est d’augmenter la capacité du terminal de fret de l’Aéroport International d’Abidjan et d’améliorer la qualité du service sur ce terminal. La modernisation et l’extension de cette Aérogare faciliteront les échanges économiques aux plans national et sous régional et conforteront la position de hub de l’aéroport d’Abidjan.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession de Service Public, pour la conception, l’ingénierie, le financement, la mise en place et l’exploitation d’un système de gestion intégrée de l’ensemble des activités des transports terrestres en Côte d’Ivoire.
Cette réforme, qui a pour objet de moderniser le secteur des transports, consiste en la mise en place d’une base de données unique regroupant l’ensemble des activités des acteurs du transport routier.
Il s’agit notamment du traitement et de l’édition des documents de transport, ainsi que du traitement des informations en vue de la fourniture de statistiques fiables.
Ainsi, le Gouvernement entend lutter durablement contre la corruption et le désordre dans le secteur du transport, introduire plus d’efficacité et de célérité dans la délivrance des différents titres de transport, et surtout, conformément à la politique de rationalisation des finances publiques, opérer une réduction sensible des charges supportées par l’Etat au titre de la gestion du secteur.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics.
Cette mesure vise à introduire davantage de simplicité et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics, afin de réduire les délais qui s’y rattachent.
Le Gouvernement entend par cette mesure, mettre un terme aux retards observés dans les phases de passation des marchés et favoriser ainsi une meilleure absorption des crédits alloués aux structures publiques.
C/ - COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu un compte rendu de la visite d’amitié et de travail au Burkina Faso du Premier Ministre, les 22 et 23 mai 2014, dans le cadre des préparatifs de la 4ème Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (T.A.C) ivoiro-burkinabè.
Cette visite a été l’occasion pour les deux parties d’évaluer l’état de mise en œuvre des décisions et recommandations issues de la 3ème Conférence au sommet tenue à Yamoussoukro le 30 juillet 2013, et d’élaborer le projet d’ordre du jour ainsi que le programme de la 4ème Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération.
A l’issue des travaux, les parties ont convenu d’une liste des projets d’accords à soumettre à cette 4ème Conférence au Sommet, prévue à Ouagadougou en juillet 2014.
2- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux mesures à mettre en œuvre en vue d’accroître l’accès à l’électricité des populations.
Ces mesures, qu’englobe le « Programme Electricité pour Tous », traduisent la volonté du Gouvernement d’électrifier toutes les localités du pays à l’horizon 2020, afin de permettre un accès plus aisé de tous les ménages à l’électricité. Concrètement, ce programme vise à raccorder en moyenne 200 000 ménages par an sur la période 2014-2020.
Il s’appuie, d’une part, sur la modification du cadre règlementaire applicable au contrôle des installations électriques intérieures et d’autre part, sur l’amélioration des indicateurs d’accès à l’électricité en termes de facilitation des procédures, de réduction des délais et des coûts de raccordement des clients au réseau électrique.
3-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au lancement des Examens et Concours Scolaires de la session 2014.
Après avoir félicité l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale pour le déroulement apaisé des enseignements et le respect du quantum horaire dans la grande majorité des établissements scolaires, le Conseil a arrêté le calendrier ci-après pour les examens et concours scolaires de la session 2014 :
épreuves du CEPE : le 27 mai 2014 ;
épreuves orales du BEPC : du 3 au 6 juin 2014 et épreuves écrites, du 10 au 13 juin 2014 ;
test d’orientation en seconde : du 10 au 13 juin 2014 ;
épreuves orales du BAC : du 17 au 27 juin 2014, et épreuves écrites, du 30 juin au 4 juillet 2014.
Le Conseil exhorte l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale à tout mettre en œuvre pour un bon déroulement du calendrier des examens et concours de cette fin d’année scolaire.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du « Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde », en abrégé «SIETTA 2014 ». ce salon se tiendra à Abidjan, les 26, 27 et 28 novembre 2014.
Ce salon qu’accueillera notre pays, premier producteur d’anacarde en Afrique, a pour objectifs de faire connaître davantage les équipements et les technologies de transformation, et de favoriser une meilleure rentabilité des unités de transformation de l’anacarde en Côte d’Ivoire.
Il s’agira également de susciter un transfert de technologies, et de promouvoir les atouts et qualités de la noix de cajou à travers des conférences et des salons d’exposition de produits dérivés de l’anacarde.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative à l’exécution du budget à fin mars 2014.
L’exécution du budget 2014 au premier trimestre a bénéficié d’un environnement favorable, soutenu par la dynamique de la décrispation sociale et de l’assainissement de l’économie engagés par le Gouvernement, ainsi que des retombées des nombreuses actions de promotion de l’investissement privé et d’amélioration du climat des affaires.
Ainsi, les ressources collectées se sont élevées à 1040,3 milliards de FCFA, pour des prévisions de 793,8 milliards, soit 246,4 milliards de FCFA de plus-values, imputables aussi bien à la performance dans le recouvrement des ressources intérieures qu’à la bonne mobilisation des ressources extérieures.
Les dépenses d’investissement exécutées à fin mars 2014 se sont chiffrées à 252,3 milliards de FCFA correspondant à un taux d’exécution de 20,5% des dotations annuelles.
Les dépenses exécutées dans le cadre des actions de lutte contre la pauvreté et la réduction des disparités sociales se sont établies à la fin du premier trimestre 2014, à 300,4 milliards FCFA, pour un objectif de 259,4 milliards, soit un taux d’exécution de 115,8%.
Ce dernier résultat traduit la détermination du Gouvernement à renforcer les actions en faveur des couches les plus défavorisées de la population, par une exécution diligente des dépenses les concernant.
L’exécution du budget au premier trimestre 2014 affiche un résultat globalement satisfaisant au regard de la performance observée dans la mobilisation des ressources et la rationalisation des dépenses.
• La deuxième communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2014.
Au premier trimestre 2014, les lignes de crédit éligibles à la procédure des marchés publics étaient au nombre de 1722 pour une dotation globale de 1011,1 milliards de francs CFA.
Le montant des marchés approuvés s’élève à 51 256 671 578 francs CFA au premier trimestre 2014. De manière détaillée, les appels d’offres ouverts représentent en nombre 64,1% des marchés approuvés au premier trimestre 2014 pour un montant de 41,4 milliards de francs CFA.
Les appels d’offres restreints représentent 10,9% en nombre pour un montant de 2,6 milliards soit un taux de 5,2% du montant total des marchés approuvés.
Les marchés de gré à gré représentent quant à eux, 6% des marchés approuvés, contre 57,2% au premier trimestre 2013.
Ainsi, le Conseil note que l’exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin mars 2014 fait apparaître une bonne dynamique en ce qui concerne le respect de l’appel d’offres comme norme d’acquisition des biens et services par l’Etat.
Le Conseil a exhorté les ministres concernés à maintenir cette dynamique, afin de réduire davantage le niveau des procédures non concurrentielles.
D/ - DIVERS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a entendu une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
La phase de dénombrement du 4ème RGPH, autorisée par le Conseil des Ministres du 12 mars 2014, se poursuit sur le terrain, et tire globalement à sa fin.
Les informations collectées auprès des 23 zones de coordination régionale du RGPH permettent d’établir le point provisoire suivant sur l’état d’exécution de l’opération :
-à l’intérieur du pays, le taux d’exécution varie de 53% à 123%, et se situe globalement à 85%. La moitié des régions ont achevé la phase de dénombrement.
-dans le District Autonome d’Abidjan, le taux de dénombrement est de 84% dans les sous-préfectures et de 65% dans la ville d’Abidjan, les quartiers les plus en retard étant ceux de Yopougon, de Koumassi et d’Abobo.
Les causes principales des retards enregistrés sont le démarrage tardif de l’opération dans ces zones, l’absence régulière des habitants de leur domicile, les réticences de certaines communautés étrangères à se faire recenser, l’indisponibilité en cours d’opération de certains agents recenseurs, l’insécurité, etc.
Après avoir pris acte de l’évolution positive de l’opération et noté les difficultés résiduelles, le Conseil a pris les décisions suivantes ;
-intensifier l’action de dénombrement dans les zones les plus en retard, en y transférant les agents recenseurs des zones où l’opération est achevée ;
-informer les populations résidant sur l’ensemble du territoire national que, les interviews dans les ménages ayant démarré le 15 avril 2014, et afin de préserver le principe de simultanéité de l’opération et le respect des normes, la phase de dénombrement du 4ème RGPH prendra fin le 14 juin 2014.
Fait à Abidjan, le 27 mai 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
