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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 08-04-2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08/04/2015

Le mercredi 08 avril 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h10, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
- Projets de loi
- Projet d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

1-Au titre du Ministère de l’Agriculture;

Le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation agricole de Côte d’Ivoire.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un cadre législatif de référence relativement aux politiques et stratégies de développement de l’agriculture en Côte d’Ivoire.
Il précise notamment le cadre de définition et de mise en œuvre des politiques sectorielles et prend en compte les nouveaux défis auxquels l’agriculture est de plus en plus confrontée, dont le changement climatique, les biotechnologies, la qualité sanitaire des produits, les exigences des consommateurs. Il a également pour objectif de protéger et développer notre patrimoine agricole tout en sauvegardant notre écosystème forestier.
Ce projet de loi reconnait pour la première fois en Côte d’Ivoire, le statut de l’agriculteur, celui des exploitations familiales ainsi que celui des entreprises agricoles. Cette reconnaissance est de nature à rendre l’agriculture ivoirienne plus attractive, tant pour les Ivoiriens que pour les investisseurs étrangers.

2-Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’industrie du livre.

Ce projet de loi organise un cadre normatif global, destiné à encadrer la chaîne du livre et prenant en compte l’ensemble des préoccupations liées aux principales activités du livre. Ainsi les activités de conception, d’édition, de production, de diffusion, de protection du droit d’auteur et de promotion de l’industrie nationale du livre sont clairement règlementées et assorties de mécanismes de contrôle. Le Gouvernement entend ainsi assainir les activités de la chaîne du livre et améliorer durablement l’environnement économique et professionnel du secteur, en vue de l’instauration dans notre pays, d’une culture du livre et de la lecture.


PROJET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « AGENCE EMPLOI JEUNES ».

La question de l’emploi, notamment l’emploi des jeunes, constitue en Côte d’Ivoire comme dans toutes les sociétés modernes une préoccupation majeure pour l’Etat. Au regard de cette problématique, le Gouvernement a déployé depuis 2011 une série d’initiatives axées spécifiquement sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes. Dès le début de l’année 2015, le Président de la République a réaffirmé son engagement sur la question de l’emploi des jeunes avec la tenue d’un Conseil Présidentiel sur l’emploi.
La création de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes vise à renforcer et à accélérer la dynamique de la création d’emplois en faveur des jeunes et à organiser au mieux l’action du Gouvernement. Ainsi, l’Agence Emploi Jeunes permettra au Gouvernement de fédérer et de fortifier ses efforts ainsi que de garantir une plus grande synergie entre les différents programmes et initiatives en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des jeunes.


PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 39 %, dont 15 % en portage, de la participation détenue par l’Etat dans le capital de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).

Ce décret autorise, conformément à la loi n°94-338 du 9 juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l’Etat, le transfert des actifs détenus par l’Etat dans le capital de la SIB au groupe bancaire Attijariwafa Bank selon la convention de cession négociée entre les deux parties.

2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routières.

Ce décret vise à mettre un terme à l’utilisation anarchique d’espaces publics abusivement qualifiés de gares routières et à éradiquer définitivement le désordre, l’insalubrité et la violence qui accompagnent ce phénomène. Ce décret définit précisément la notion de gare routière et en détermine les conditions de création et d’exploitation.
Aussi, tous ces espaces dits gares routières qui présentent notamment un caractère dangereux pour la circulation et la sécurité publique seront fermés.


3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, en abrégé OIPI.

Ce décret réorganise la composition du Conseil de Gestion de l’OIPI et le mode de nomination de ses membres. Il relève notamment le nombre des représentants du secteur privé dans le Conseil de Gestion, en vue d’associer davantage ce secteur essentiel à la prise de décision.
Ce décret fixe également une nouvelle organisation de l’OIPI et définit un nouveau mode de fonctionnement de cette institution, de façon à lui permettre d’accomplir plus efficacement sa mission de structure d’appui au développement industriel de notre pays.

B/ - MESURES INDIVIDUELLES

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Claudia Turbay Quintero en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Colombie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana.

2- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
Le Conseil a approuvé la nomination des Vice-présidents et des membres de la CONARIV, du Directeur de Cabinet du Président du Conseil Constitutionnel et du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ainsi :
-Sont nommés en qualité de Vice-présidents de la Commission Nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV :

- 1er Vice-président : Sa Majesté Désiré Amon TANOE, Roi des N’Zima Kotoko, ancien Ambassadeur

- 2e Vice-président : Cheick Boikary FOFANA, Président du Conseil Supérieur des Imams (COSIM) ;

- 3e Vice-président : Bishop Benjamin BONI, Pasteur, Président de l’Eglise Méthodiste Unie Côte d’Ivoire (EMU-CI).

-Sont nommés membres de la Commission Nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV :
- Monsieur Abdoulaye KONE, ancien Ministre de l’Economie et des Finances;
- Madame Françoise OFFOUMOU KAUDJIS, Avocat ;
- Monsieur Séry BAILLY, Professeur d’Université, ancien Ministre de l’Enseignement Supérieur ;
- Madame Marie France GOFFRI épouse KOUAME KRA, Avocat ;
- Madame N’GUESSAN Jacqueline, Enseignante à la retraite.
• est nommé au poste de Directeur de Cabinet du Président du Conseil Constitutionnel, M. ZIRIMBA Aka Marcel (Préfet Hors Grade).

• est nommé au poste de Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, M. YAO KOUAME (Economiste-Financier, ancien Sécretaire Général de la Primature);


3-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;

Le Conseil a adopté le compte rendu de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels. L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen des propositions de nominations dans les administrations et dans des EPN.

La liste des propositions de nominations adoptées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.

Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 08 avril 2015


Le mardi 07 avril 2015, de 16 h 00 à 17 h 30, s’est tenue une réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen de propositions de nominations dans les Administrations.
Ainsi, les propositions de nominations ci-après ont été validées :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Directeur de Cabinet du Ministre : Madame KABA Nasséré ;
- Inspecteur Général de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable : Monsieur OCHOU Abé Delfin ;
- Directeur Général de l’Environnement : Monsieur KOUADIO Kouamé Georges ;
- Directeur de la Promotion de la Salubrité Urbaine et de la Qualité du Cadre de Vie : Madame BARRO Aminata épouse SOUMAHORO ;
- Directeur des Normes et de la Promotion du Développement Durable : Madame BOA Tania Yolande A. née N’ZI ;
- Directeur des Etudes, de l’Evaluation, de la Planification et des Statistiques : Monsieur BAMSIE ;
- Directeur des Infrastructures et des Technologies Environnementales: Madame LATTE EDOUKOU Animme Karen Fabienne épouse ASSEMIAN ;
- Directeur de la Qualité de l’Environnement et de la Prévention des Risques : Monsieur ETTIEN N’Dah ;
- Directeur des Opérations de Salubrité Urbaine et de Lutte contre les Nuisances : Monsieur BAMBARA Soulemane ;
- Directeur de l’Economie Verte et de la Responsabilité Sociétale : Monsieur KOUADIO Alain Serges ;
- Directeur des Infrastructures de Salubrité et de Valorisation des Déchets : Monsieur YESSO TCHE Max-Médard ;
- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux : Mademoiselle KONAN Sommla Clémence Lydie ;
- Directeur des Politiques et Stratégies : Monsieur TIE Yro Hyacinthe ;
- Directeur de l’Ecologie et de la Protection de la Nature : Monsieur SOMBO Tano ;
- Directeur de l’Informatique et de la Documentation : Madame NIANGORAN Marie France Georgette.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Secrétaire Général de l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro: Monsieur Palé SIE ;
- Directeur des Finances : Madame ASSEKE Yaba Adèle ;
- Directeur de l’Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres : Monsieur SAKO Mohamed Koïta .


AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Directeur de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER : Monsieur KEMANHON Alexis .


AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
- Directeur de Cabinet du Ministre : Monsieur DIABATE Kaladji ;
- Directeur Général du Logement et du Cadre de Vie : Monsieur ADJOUMANI Kouakou ;
- Directeur Général de l’Assainissement, de la Construction et de la Maintenance : Monsieur DJIGBENOU Metongnon Firmin ;
- Directeur du Domaine Urbain : Monsieur ADJOUMANI YAO Boffoué ;
- Directeur de la Topographie et de la Cartographie : Monsieur KOUADIO Brou Blaise ;
- Directeur de la Construction et de la Maintenance : Monsieur KOUAME Kouamé Michel.






C/- COMMUNICATIONS

1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission de l’OCDE relative à la présentation du rapport de la phase I et l’esquisse de la phase II de l’étude relative à l’élaboration du Plan stratégique Côte d’Ivoire Pays Emergent en 2020 à Abidjan.

Une deuxième mission de l’OCDE a séjourné dans notre pays du 9 au 20 mars 2015, dans le cadre de l’étude pour l’élaboration du Plan Stratégique Côte d’Ivoire Pays Emergent en 2020. A cette occasion, le rapport de la première phase de l’étude, qui porte sur l’analyse du diagnostic du développement de la Côte d’Ivoire et sur les principaux axes de travail de la seconde phase, ont été présentés au Premier Ministre, aux membres du Gouvernement, aux élus locaux, aux partenaires au développement ainsi qu’à la société civile et au secteur privé. Il ressort essentiellement de ce rapport diagnostic que la Côte d’Ivoire dispose de potentialités économiques immenses, de nature à lui permettre de doubler son revenu en 10 ans et son revenu par habitant en 15 ans, au rythme de 6% à 9% de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) par an.
Le rapport de la deuxième phase de l’étude portant sur la formulation de recommandations de politiques publiques pour la transformation structurelle de l’économie ivoirienne et l’amélioration du bien-être des populations est attendu pour fin juin 2015.


2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère de la Communication, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la transition vers la Télévision Numérique de Terre (TNT) en Côte d’Ivoire.

La Côte d’Ivoire, à l’instar des pays modernes, a décidé de migrer du système actuel de diffusion télévisuelle vers la TNT. Ce système de diffusion numérique, à la pointe de la technologie, permettra à notre pays de connaître un nouveau paysage audiovisuel dans un environnement libéralisé, performant, économiquement viable et créateur de valeurs. Dans cette perspective, le Gouvernement a adopté une approche stratégique du processus de migration séquencé en trois phases, à savoir la phase de projet pilote dans une zone déterminée, la phase de déploiement complet de l’offre nationale et la phase d’évaluation du nouvel écosystème. Relativement à la phase pilote confiée à la RTI, mille foyers seront sélectionnés et équipés pour recevoir gratuitement entre le 17 juin et le 31 décembre 2015, le signal numérique qui sera diffusé sur le premier multiplex ivoirien.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé des Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes pour la réussite de la migration vers la TNT.


3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la visite officielle du Président de la République en Turquie.

A l’invitation du Président de la République Turque, le Chef de l’Etat, accompagné d’une forte délégation de personnalités politiques et de chefs d’entreprises, a effectué une visite officielle en Turquie du 25 au 28 mars 2015.
Le séjour du Président de la République en Turquie a été particulierment fructueux pour la Côte d’Ivoire, aux plans politique et économique. Cette visite officielle a permis de renforcer la qualité des relations d’amitié et de coopération entre la Turquie et notre pays dans tous les secteurs d’activité. Ainsi la Turquie s’est engagée à soutenir notre pays dans son processus de reconstruction économique et de promotion de la vie démocratique. La signature de huit accords institutionnels et la création d’un conseil des affaires regroupant les secteurs privés des deux pays ont marqué cette visite officielle.

4-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux principales résolutions de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique.

La Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA), organisée par le Gouvernement et le PNUD, en partenariat avec la BAD, s’est déroulée du 18 au 20 mars 2015 à Abidjan, sous la présidence effective du Président de la République.
Le Conseil se félicite du succès de ces assises qui ont permis aux délégations africaines présentes d’avoir une meilleure compréhension et une appréciation partagée des enjeux et des conditions de l’émergence. Cette conférence a également permis d’identifier des politiques concrètes et opérationnelles pouvant permettre une transformation structurelle et un développement inclusif du continent africain.
Dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions issues de ces assises, le Conseil a donné son accord pour abriter en Côte d’Ivoire le Secrétariat Technique du Comité de Haut Niveau chargé d’assurer le suivi des recommandations du CIEA. Le Conseil a décidé d’institutionnaliser le CIEA, qui se tiendra tous les deux ans en Côte d’Ivoire.

5-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la commémoration de la Journée Internationale pour les Personnes Agées.

Instituée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Journée Internationale pour les Personnes Agées est commémorée le 1er octobre de chaque année. La commémoration de la 24e édition de cette journée à Kong a été marquée par la réaffirmation de l’engagement du Gouvernement et sa détermination à protéger et à promouvoir les droits des personnes âgées.
Dans cette perspective, le Conseil a décidé de donner une envergure nationale plus forte à la célébration de la Journée internationale des personnes agées avec l’organisation pour les prochaines éditions, de manifestations officielles éclatées sur l’ensemble du territoire national.

6-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• une communication relative à la mise en place d’une Plateforme numérique de Gestion de l’Aide Publique au Développement et à la situation globale de la mobilisation des ressources extérieures pour le financement des programmes et projets à fin 2014 ;

Dans le cadre de l’amélioration de la capacité d’absoption des ressources extérieures, le Gouvernement a mis en place le Comité de Mobilisation des Ressources Extérieures (COMOREX). Ce Comité a été doté depuis 2014, d’une Plateforme numérique de Gestion de l’Aide « PGA Côte d’Ivoire », qui permet de centraliser et de faciliter l’accès à l’information sur les ressources extérieures mobilisées par notre pays et ainsi d’optimiser leur utilisation.
A fin décembre 2014, le nombre des programmes et projets actifs répertoriés est de 323, pour un financement total acquis de 3 589,12 milliards de francs CFA. Malgré ces résultats satisfaisants, le Conseil a exhorté le Ministre chargé de l’Economie et des Finances à prendre les mesures nécessaires pour l’amélioration du taux de décaissement des ressources destinées au financement des projets.

• une communication relative à la présentation des activités du Fonds d’Etudes.

Le Fonds Spécial dédié aux Etudes, dénommé « Fonds d’Etudes », a été mis en place en 2013 en vue de garantir une utilisation plus efficiente des crédits budgétaires, de façon à créer une croissance plus forte, respectueuse du genre et de l’environnement et créatrice d’emplois, tant pour les jeunes que pour les femmes.
Au regard des résultats satisfaisants du Fonds, qui a procédé au financement de 119 études pour un montant total de 71,7 milliards de francs CFA, le Conseil a autorisé le déplafonnement de la ligne budgétaire allouée au Fonds d’études en vue de lever les pesanteurs susceptibles de ralentir les investissements et d’accroître la capacité d’absoption des ressources mises à la disposition des ministères sectoriels.

7-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 21e Conférence des Parties (COP 21) sur les changements climatiques.

La 21e Conférence des Parties, instituée par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris, en France.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable et l’ensemble des ministres concernés à l’effet d’assurer à la Côte d’Ivoire, partie à la Convention, une pleine participation à ces assises.

8-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de la campagne de sensibilisation de proximité sur la culture de la paix à destination des étudiants des Universités et Grandes Ecoles de Côte d’Ivoire.

Dans la perspective d’un déroulement apaisé des échéances électorales prochaines, l’ONUCI, en collaboration avec le Gouvernement, organise du 26 février au 18 juin 2015, une campagne de sensibilisation en milieu universitaire sur la culture de la paix. Cette campagne, destinée aux étudiants des universités et grandes écoles de notre pays, vise à promouvoir les valeurs de la démocratie, à renforcer la cohésion sociale et à développer les fondements de la culture de la paix et de la non-violence en milieu estudiantin.

9-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a donné son accord pour le paiement, à titre exceptionnel sur le budget 2015, des indemnités de fonction antérieurement dues aux responsables des universités publiques.


10-Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mission d’instruction de la Banque Islamique de Développement (BID) en vue de la construction de six (06) lycées de jeunes filles avec internat. Cette mission, qui s’est déroulée dans notre pays en début d’année 2015, avait pour objectif d’instruire ce projet et de valider la contribution de la BID à son financement.

Dans le cadre de la politique de scolarisation de la jeune fille, le Gouvernement a obtenu de la BID une aide financière pour la construction de six lycées de jeunes filles avec internat à Bondoukou, Abobo, Daloa, Dimbokro, Odiéné et San-Pédro. La contribution de la BID est estimée à 31,37 milliards de francs CFA sur un coût total de 43,53 milliards de francs CFA.

11-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’incubateurs d’entreprises en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de la promotion des PME, le Gouvernement entend mettre en place des incubateurs d’entreprises destinés à aider les porteurs de projets innovants à créer leur propre entreprise.
Le Conseil a donné son accord pour la création de trois incubateurs pilotes à Abidjan, Yamoussoukro et Bouaké, en vue d’améliorer l’encadrement des initiatives de création d’affaires, surtout dans le domaine de l’innovation technologique.

12-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de travail et de coopération du Ministre des Transports au Mali les 29 et 30 janvier 2015, à l’invitation du Gouvernement malien.

A l’initiative de l’UEMOA, d’importants programmes d’actions prioritaires ont été engagés pour le développement des transports ferroviaire et routier afin d’accélérer l’intégration régionale et le développement des potentialités économiques de la zone. A cette occasion, les Ministres chargés des Transports des deux pays ont arrêté des stratégies communes en vue d’assurer le développement des transports ferroviaire et routier entre les deux pays.

13-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet AEROCITE.

Le projet AEROCITE consiste en l’aménagement d’une ville aéroportuaire futuriste autour de l’Aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
Le Conseil a instruit le Ministre des Transports et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prévenir et de lever les blocages éventuels pour le démarrage effectif des travaux avant fin juin 2015.


14-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’opération « je plante un arbre pour une Côte d’Ivoire plus verte ».

Cette opération répond à l’engagement du Président de la République de préserver la forêt tout en développant l’agricultre et à relever le défi de la reforestation du pays avec un taux de couverture forestière de 20% à l’horizon 2040. L’opération « je plante un arbre pour une Côte d’Ivoire plus verte » consiste non seulement à faire planter des arbres sur toute l’étendue du territoire national par les populations ivoiriennes et toutes celles vivant sur le sol ivoirien, mais également à sensibiliser ces populations sur la protection des arbres et de la forêt.
Cette opération se déroulera durant tout le mois d’avril 2015 après son lancement prévu dans le jardin botanique de Bingerville et dans le Triangle de Sagbé, à Abobo. Elle se déroulera en parallèle avec la phase pilote du projet de plantation d’arbres d’alignement le long des artères et des lycées d’Abidjan et de Yamoussoukro.

15-Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté trois communications :

• la première communication est relative à l’institution du Salon International du Tourisme d’Abidjan, en abrégé SITA.

Le SITA a été conçu pour insuffler une nouvelle dynamique au secteur du Tourisme sinistré par des années de crise. Dès les premières éditions, le SITA est devenu pour notre pays, une réelle opportunité de développement de ses relations internationales et de promotion des investissements touristiques ainsi qu’un puissant moyen de sensibilisation du grand public à la culture du tourisme.
Aussi le Conseil a-t-il décidé d’institutionnaliser le SITA pour en faire la vitrine du tourisme ivoirien.

• la deuxième communication est relative à la construction à Jacqueville, d’un réceptif hôtelier dénommé « les Relais Paillotes ».

Dans le cadre de la politique de promotion du tourisme intérieur, le Conseil a autorisé la réalisation d’infrastructures d’hébergement touristique dénommées « Relais-Paillotes ».
Conçues à l’image d’un village touristique, ces paillotes sont réalisées avec des matériaux locaux s’intégrant parfaitement dans l’environnement local. Les Relais-Paillotes, composés de bungalows et de suites, sont imaginés pour susciter chez les Ivoiriens et les populations vivant dans notre pays, le goût de découvrir la Côte d’Ivoire et ses spécificités touristiques. Le premier Relais-Paillote sera construit à Jacqueville en raison des conditions propices que présente cette ville balnéaire.

• La troisième communication est relative au développement et à la gestion de l’Ivoire Golf Club par le Groupe « Asset and Resource Management Company Ltd (ARM) ».

L’ARM est l’une des plus grandes institutions non bancaires du Nigéria, opérant notamment dans les secteurs de la gestion d’actifs, des infrastructures et de l’hôtellerie, avec plus de 3,2 milliards de dollars d’actifs sous gestion.
Le Conseil a donné son accord pour la mise en œuvre du plan de développement et de gestion de l’Ivoire Golf Club proposé par le groupe ARM. Ce plan prévoit un volume d’investissements d’environ 150 milliards de francs CFA, destinés à maximiser les potentialités de l’Ivoire Golf Club tout en préservant l’environnement, la sécurité et la vocation sportive du site.

16-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la contribution de la Côte d’Ivoire au projet de construction du Centre Sportif et Culturel Ivoiro-Coréen.

Le centre sportif et culturel ivoiro-coréen est un don de la République de Corée fait à la Côte d’Ivoire lors de la visite d’Etat effectuée par le Président de la République dans ce pays, en décembre 2014. Au-delà de sa vocation sportive, ce centre est destiné à rapprocher aux plans culturel et technologique les peuples ivoirien et coréen.
Le Conseil a donné son accord pour le financement de la partie ivoirienne des travaux de construction de ce centre.



Fait à Abidjan, le 08 avril 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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