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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 01-10-2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI
1er OCTOBRE 2015

Le jeudi 1er octobre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h à 18h30, à la Fondation FELIX HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
 Projet de loi
 Projet d’ordonnance
C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;


Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2016 et sa communication.

Le Budget 2016 s’équilibre en ressources et en charges à 5 813,3 milliards de francs CFA. En hausse de 11,9 % par rapport au Budget révisé 2015, le Budget 2016 est élaboré sur la base des hypothèses telles la hausse de la production de cacao, la bonne tenue de la production des hydrocarbures et la bonne évolution du commerce extérieur, dont l’accroissement est prévu à 9,9% en 2016.
Les prévisions de recettes fiscales estimées à 3 002 447 792 480 francs CFA reposent sur les efforts de productivité des services de recouvrement et de renforcement du contrôle fiscal. Les charges du Budget 2016 font ressortir une baisse du service de la dette publique et un accroissement des dépenses d’investissement.
Ainsi, le projet de Budget 2016 s’inscrit dans la dynamique de consolidation des acquis socio-économiques de 2012 à 2015 et poursuit l’ambitieux programme d’investissement du Gouvernement dans les secteurs porteurs de croissance. A cet effet, les priorités du Budget 2016 demeurent le financement des secteurs de l’Education, de la Santé et du Développement des infrastructures socioéconomiques de base, conformément aux orientations stratégiques fixées par le Président de la République en vue de réaliser l’objectif d’une Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020.


PROJET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le District d’Abidjan.

Dans le cadre de la recherche de solutions aux difficultés liées au transport collectif de voyageurs dans le District d’Abidjan, l’Etat de Côte d’Ivoire a cédé à la Société de Transports Abidjanais sur Rails (STAR), la concession de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l’exploitation de la ligne 1 du Métro d’Abidjan qui permettra à terme le transport d’environ 300 000 personnes par jour sur le tronçon reliant la commune d’Anyama à celle de Port-Bouët.
Compte tenu de l’importance et de la portée sociale du projet, cette ordonnance accorde un régime fiscal et douanier spécifique au concessionnaire et à ses principaux co-contractants constitués sous la forme de sociétés de droit ivoirien.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministre d’Etat auprès du Président de la République, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au financement des candidats à l’élection présidentielle.

Dans le cadre de l’élection présidentielle prévue le 25 octobre 2015, le Président de la République a décidé d’octroyer un financement exceptionnel d’un montant de cent millions (100 000 000) de francs CFA à chaque candidat.
En attendant l’adoption d’un texte législatif encadrant le financement des partis et groupements politiques sur fonds publics, cette subvention est accordée à titre exceptionnel pour la prochaine élection présidentielle aux candidats en vue de leur permettre de disposer de moyens plus importants pour faire face aux charges de la campagne électorale. Cette mesure contribuera à garantir l’égalité de chance pour l’ensemble des candidats, tout en renforçant les bases de la démocratie en Côte d’Ivoire.


2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux projets de Partenariats Public-Privé dans le cadre d’un développement cohérent du centre-ville d’Abidjan (Plateau).

La commune du Plateau, centre-ville d’Abidjan est, depuis la reprise économique, l’objet de nombreuses sollicitations foncières pour la réalisation de projets immobiliers et d’aménagements issus d’initiatives publiques et privées. Ainsi, plusieurs propositions de projets de partenariats avec l’Etat à réaliser sur des terrains inoccupés de l’Etat ou de la commune du Plateau ont été recensées à l’initiative du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP).
Suite aux négociations engagées par le Gouvernement avec les promoteurs concernés, le Conseil a donné son accord en vue de la signature des accords-cadres nécessaires à la réalisation des projets ci-après :

 la construction de la Bibliothèque de la renaissance africaine d’Abidjan sur le site de la Direction des Examens et Concours (DECO) ;
 la construction du Mall du Plateau sur le site de l’ancien marché du plateau ;
 la construction et l’aménagement de Squares Brésolles et Briand-Place de la Nation – Time Square sur le site des 80 logements ;
 la construction de l’Hôtel Hilton sur le site de l’AIP ;
 la rénovation de l’immeuble la Pyramide du Plateau ;
 la rénovation de l’immeuble BICICI.

Le coût de ces projets est estimé à 287 milliards de francs CFA.



Fait à Yamoussoukro, le 1er octobre 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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