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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 10-04-2008

Le Conseil hebdomadaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 10 avril 2008 de 12 heures 40 minutes à 15 heures 20 minutes au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.
Ainsi, conformément à son ordre du jour, le Conseil des Ministres, au titre des mesures générales, a examiné plusieurs projets de décrets et entendu une communication.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé au titre des mesures individuelles, la nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Commerce.


LES PROJETS DE DECRET

S’agissant des projets de décrets examinés ce jour, sur rapport du Ministre de l’Intérieur, et après approbation du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant approbation de la Convention de concession conclue le 10 décembre 2007 pour la production de passeports ordinaires biométriques à puces électroniques, entre la République de Côte d’Ivoire et la Société Nationale d’Edition de Documents Administratifs et d’Identification. (SNEDAI).



Cette convention de concession pour la production des passeports ordinaires biométriques à puces électroniques est motivée d’une part par la nécessité d’une meilleure sécurisation de la production desdits documents, et d’autre part par la nécessité de la mise en conformité avec les normes et spécificités prescrites par la 23ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tendant au renforcement de l’intégration régionale.



A cela s’ajoute la nécessité pour les autorités ivoiriennes de se conformer aux exigences de plus en plus pressantes de bon nombre de pays, notamment les Etats-Unis d’Amérique, de n’autoriser, à partir de février 2008, l’accès à leur territoire qu’aux personnes détentrices d’un passeport biométrique ou électronique.

La convention de concession conclue le 10 décembre 2007 sous le mode « Built Operate and transfert » (BOT) et confiant à la SNEDAI pendant un période de 15 ans, la production du nouveau passeport, prévoit par ailleurs, la décentralisation des sites d’enrôlement qui seront désormais située à Abidjan, à l’intérieur du pays et dans certaines ambassades ivoiriennes.



Toujours au titre du Ministère de l’Intérieur, sur rapport du Ministre en charge de ce département, après examen par le Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du Décret N° 2004-05 du 06 janvier 2004 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).



Cette modification qui porte sur les articles 12, 13 et 14 du décret instituant la CNSI prévoit l’extension des Commissions locales de supervision de l’Indentification aux communes d’Abidjan.

Elle fixe par conséquent, la composition des CLSI ainsi créées comme suit :

- Dans la commune d’Abidjan, les Commissions Locales de Supervision de l’Identification (CLSI) comprennent :

- Un fonctionnaire nommé par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire, Président ;

- Le Maire de la Commune ou son représentant, membre ;

- Un (01) représentant de chacune des forces politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, membre.

Aussi, le bureau des CLSI des communes d’Abidjan sont composées de :

- Un Président qui est le fonctionnaire nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ;

- Un premier Vice-président, et un deuxième Vice-président tous deux élus parmi les membres de la Commission Locale de Supervision de l’Identification ;

- Un secrétaire nommé par le Président de la Commission Locale de Supervision de l’Identification

LES COMMUNICATIONS

Au chapitre des communications, le Conseil a entendu et examiné une communication du Ministre de l’Intérieur relative à la création d’une Commission mixte Ivoiro-Ghanéenne de délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et le Ghana.

Suite aux délibérations des membres du Conseil, le Président de la République, après avoir insisté sur la nécessité de la prise en compte dans les travaux de cette commission, de l’espace lagunaire, a autorisé la création de la commission mixte ivoiro-ghanéenne de délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et Ghana.

Cette Commission est composée pour la partie ivoirienne, outre le Ministère de l’intérieur, du :

- Ministère des Affaires Etrangères ;

- Ministère de l’Intégration Africaine ;

- Ministère de la Défense ;

- Ministère des Mines et de l’Energie ;

- Ministère des Transports ;

- Ministère des Ressources animales et Halieutiques ;

- et du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNTED)

Pour terminer, au titre des mesures individuelles, sur présentation du Ministre du Commerce, après avis du Conseil, le Président de République a autorisé la nomination de Monsieur BERTE Bouakary en qualité de Directeur de Cabinet.



Avant de lever la séance du Conseil de ce jour, le Président de la République a convoqué les membres du Gouvernement à une séance extraordinaire du Conseil des Ministres pour le lundi 14 avril 2008.

Ce Conseil extraordinaire des Ministres examinera pour adoption les textes restants, nécessaires à l’organisation des élections.

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