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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 29-05-2008

Le Conseil des Ministres hebdomadaire s’est tenu ce Jeudi 29 Mai 2008 de 14 H à 15 H, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Laurent GBAGBO.



Avant d’aborder son ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Président de la République a fait un tour d’horizon de la situation économique mondiale caractérisée par trois faits dominants :



- la crise financière, née aux Etats-Unis d’Amérique,



- la crise énergétique, due à l’envolée des prix du pétrole, qui ne correspond pas à une baisse de la production,



- la crise alimentaire.



Les économistes les plus avertis essayent tant bien que mal de trouver des explications à ces crises.



Les pays riches et nantis résistent, les pays pauvres, plus défavorisés succombent pour la plupart. Notre pays a plutôt résisté à ces événements. Mais des réajustements s’avèrent nécessaires.



Concernant la crise alimentaire, Monsieur le Président de la République a insisté sur le fait que l’augmentation du prix du pétrole ne pouvait à elle seule justifier la hausse des produits des denrées alimentaires de base, mais aussi les choix fondamentaux de la politique agricole de notre pays, tournés vers les cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières, choix fait depuis la période coloniale.



Monsieur le Président de la République a instruit Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre de l’Agriculture pour qu’ils se penchent sur le problème de la relance de la production vivrière et la réorganisation des circuits de distribution.



Monsieur le Président de la République tient à rassurer les ivoiriens sur le fait qu’aucun risque de pénurie d’aucune sorte ne menace notre pays et que toutes les dispositions sont prises par le Gouvernement pour assurer un approvisionnement régulier de nos marchés et maîtriser les prix pour le bien être des populations.



Abordant son ordre du jour, le conseil a entendu plusieurs exposés des ministres concernés relatifs à des projets de décrets et des communications.


LES PROJETS DE DECRET

Au titre des projets de décrets le conseil a entendu un exposé de monsieur le ministre de l’Intérieur fixant le montant de l’amende administrative infligée aux entreprises privées de sécurité et de transport de fonds ayant violé les obligations pesant sur elles. Le montant de cette amende est de un million (1.000.000) de francs CFA pour les entreprises de sécurité et de trois millions (3.000.000) de francs CFA pour les entreprises de transport de fonds.



Ce projet de décret a été adopté.



Sur les mesures individuelles



Au titre du même Ministère, un projet de décret a été adopté par le conseil, portant nomination du Directeur de l’Office National de la Protection Civile.



Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministre a présenté au conseil plusieurs projets de décrets portant nomination à la Direction Générale du Budget et des Finances :



- du Directeur des Marchés Publics ;

- du Directeur des Ressources Humaines et des Moyens généraux ;

- du Directeur des politiques et synthèses budgétaires ;

- du Chef de la cellule de Réforme Budgétaire et de Modernisation de la Gestion Publique ;

- du Directeur des Traitements Informatiques ;



Le Ministre a également proposé la nomination



- du Receveur Principal des Douanes ;

- et du Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique.



L’ensemble de ces projets de décret a été adopté

LES COMMUNICATIONS

Au titre des Communications



Mesures Générales :



Le Conseil des Ministres a entendu un exposé de monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’exécution du budget à fin Mars 2008.



Il convient de retenir de cette communication que l’exécution du budget 2008 se fait dans le contexte économique mondial décrit par Monsieur le Président de la République et, au plan national, par un environnement politique stable mais une activité économique contrastée.



Le niveau de croissance de 2,9 % prévu cette année reste un objectif réalisable au regard de l’activité économique des trois premiers mois de l’année en cours.



Le niveau d’inflation est de 2,7 % en référence à une norme communautaire de 3 % bien que certains pays de l’union aient des taux allant jusqu’à 8 %



Au niveau des ressources.



Les ressources à fin Mars s’élèvent à 541,3 milliards contre 566,4 milliards prévus. La différence de 25,1 milliards est due pour l’essentiel à la faible mobilisation des ressources extérieures.



Au niveau des dépenses



A fin Mars, les dépenses effectuées par l’état s’élèvent à 476,3 milliards contre 473,6 milliards prévu soit un excédent de 2,7 milliards.



Le trimestre s’achève sur un solde de trésorerie positif de 1,3 milliards de FCFA.



Cette communication a été adoptée



Le Ministre de l’Economie et des Finances a ensuite présenté une communication relative aux informations concernant la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière Café Cacao au 31 Mars 2008.



Le prélèvement des redevances de Janvier à Mars 2008 a produit un gain global de 20 milliards, les projets ruraux financés ont été de 5,5 milliards sur la période, laisse un solde de trésorerie de 14,5 milliards au 31 Mars 2008.



Cette communication a été adoptée.



Au titre du même département le Ministre a présenté la situation des flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 Mars 2008.





Les recettes qui en découlent sont de 200 milliards de FCFA, dont 50 milliards FCFA pour l’état conformément aux clauses contractuelles.



Au niveau du gaz naturel la production est en dépassement de 5,04 % par rapport aux prévisions soit 40 milliards de FCFA dont 22 milliards pour l’état.



Concernant les produits pétroliers, la production totale est en baisse de 9,94 % par rapport à fin Mars 2007, soit 645.484 tonnes métriques.

Avec 625.954 tonnes métriques vendues le montant global est de 213,191 milliards de FCFA.



Les droits et taxes perçus sur les produits pétroliers se situent à 24,405 milliards de francs CFA contre 20,059 milliards en 2007.



Au niveau de l’électricité la production est en hausse de 13,24 % par rapport à son niveau de Mars 2007, soit 1456,548 GWH, pour une valorisation en baisse de 2,60 % soit 11,07 milliards, du fait de la contraction du coût implicite de la production de 13,99 %.



Cette communication a été adoptée















Toujours au titre des communications, mais des mesures individuelles, le Ministre de l’Economie et des Finances a obtenu du conseil des ministres l’autorisation pour :



- l’installation du Conseiller Economique, Chef du Service Economique chargé des questions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève ;



- le détachement d’un fonctionnaire à la CICA-RE pour une durée de 05 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2008.



Plus rien n’était inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a levé la séance.







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