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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 07-05-2009

Sur convocation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, le Conseil hebdomadaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 07 mai 2009, de 12 heures 30 minutes à 13 heures 05 minutes au Palais de la Présidence de la République.

FELICITATIONS AU PREMIER MINISTRE POUR LE DEPLOIEMENT MILITAIRE DUCCI

A l’entame de la réunion et avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil, le Président de la République a tenu à féliciter le Chef du Gouvernement, les Ministres en charge de la mise en œuvre de l’Accord complémentaire IV à l’Accord politique de Ouagadougou et les Chefs de corps militaires pour les actions en cours relativement au rétablissement de l’autorité de l’Etat et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.



Plus précisément, le Chef de l’Etat se félicite du début effectif et du bon déroulement des opérations de déploiement sur l’ensemble du territoire national, du Centre de Commandement Intégré composé de militaires des Forces de Défense et de Sécurité Nationale et des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN).



Ces opérations qui rentrent également dans le cadre de la sécurisation du processus électoral, constituent la première étape de la phase finale du volet militaire du processus de sortie de crise et seront suivies par la réinsertion effective de tous les ex-combattants FAFN qui seront bientôt, en fonction du calendrier produit par le Premier Ministre, regroupés à Bouaké, Korhogo, Man et Séguéla.



Les passations des pouvoirs entre les Commandants de zones Centre, Nord et Ouest se feront au fur et à mesure que se déroulera le déploiement du Centre de Commandement Intégré.



En tout état de cause, le Président de la République a instruit le Chef du Gouvernement pour que ces opérations soient achevées dans un délai maximum d’un mois.

AGREMENTS POUR DES NOMINATIONS

Au titre de son ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné et donné son agrément pour :



- La création du Groupe de travail national de renforcement des capacités en analyse des flux de capitaux privés étrangers ;

- L’institution en accord avec les producteurs, d’une cotisation professionnelle sur les poussins au profit du Fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricole pour la période quinquennale 2009-2013 ;

- La nomination d’ambassadeurs de la Côte d’Ivoire près les Républiques de Corée et du Ghana ;

- La nomination d’un ambassadeur de la République Française près la République de Côte d’Ivoire ;

- La nomination de plusieurs trésoriers généraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

MESURES GENERALES : PROJET DE DECRET PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ANALYSE DES FLUX DE CAPITAUX PRIVES ETRANGERS

Au chapitre des mesures générales et au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, sur rapport du titulaire de ce département, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret qui vise à résoudre les difficultés que connaît notre pays et de façon générale les pays en développement, dans la collecte et l’analyse des données statistiques relatives aux flux de capitaux privés étrangers.



Ainsi, suite aux résultats concluants enregistrés par le programme de renforcement des capacités tel que expérimenté dans plusieurs pays et prenant en compte l’accord du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en sa session de septembre 2007, il a été proposé au Gouvernement de s’engager dans ledit programme.



Aussi, et pour se faire, le programme étant subordonné sur le plan institutionnel, à l’installation du groupe de travail national, le Gouvernement a-t-il approuvé le projet de décret portant création organisation et fonctionnement du groupe de travail national de renforcement des capacités en analyse des flux de capitaux privés Etrangers.



Ainsi, placée sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances, le groupe de travail national a pour mission de :



- Développer, consolider et pérenniser les capacités nationales en matière de suivi et de mobilisation des flux de capitaux privés étrangers

- Renforcer le degré de sensibilisation autour du phénomène financier au plan national, sur les réalisations du pays dans le suivi et la gestion des capitaux privés étrangers.

PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE COTISATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DU FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LE CONSEIL AGRICOLE (FIRCA) POUR LA PERIODE 2009-2013

Au titre du Ministère de la Production animale et des Ressources Halieutiques, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret instituant une cotisation professionnelle au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2009-2013.



Du rapport fait par le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques, il ressort d’une part qu’au nombre des ressources du FIRCA figurent les cotisations professionnelles prélevées sur la valeur des productions, des agro-industriels et d’autres industriels de la transformation, d’autre part que les cotisations professionnelles visées par le projet de décret portent sur les poussins d’un jour selon des taux issus de la concertation avec la filière avicole.



Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la signature du décret portant institution d’une cotisation professionnelle sur les poussins d’un jour au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période quinquennale 2009-2013 et n’ayant aucune incidence sur le prix de vente des volailles aux consommateurs.

APPROBATION POUR LA NOMINATION DE DEUX AMBASSADEURS

Au chapitre des mesures individuelles, sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a donné son approbation pour la nomination de deux ambassadeurs plénipotentiaires de la République de Cote d’Ivoire.



Il s’agit de :



- Son Excellence Monsieur EKRA Kouassi Florent, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée avec résidence à Séoul.

- Son Excellence Monsieur ACKAH Emmanuel Auguste, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République du Ghana avec résidence à Accra.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs donné son agrément en vue de la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de deuxième classe de la République Française près la République de Côte d’Ivoire avec Résidence à Abidjan.



Il s’agit de Monsieur Jean-Marc SIMON, précédemment Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise et Sao Tomé avec résidence à Libreville.

AGREMENT POUR LA NOMINATION, A LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, DES TRESORIERS GENERAUX

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la nomination, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, des Trésoriers généraux de :



- Sassandra ;

- Yamoussoukro ;

- Toumodi ;

- Touba ;

- Tiassalé ;

- Tanda ;

- Sinfra ;

- San pedro ;

- Ferkessedougou ;

- Issia ;

- et Oumé.



Pour clore la séance du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a informé le gouvernement qu’il prendra part à l’investiture du nouveau Président élu de la République Sud Africain, Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA.

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