LE CONSEIL DES MINISTRES DU 15-09-2009
Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Amitié et de Coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou, le premier Conseil des Ministres conjoint s’est tenu à Yamoussoukro, le mardi 15 septembre 2009 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire .
INTRODUCTION : LA COMPOSITION DES DIFFERENTES DELEGATIONS
Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Amitié et de Coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou, le premier Conseil des Ministres conjoint s’est tenu à Yamoussoukro, le mardi 15 septembre 2009 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire .
Le Président Blaise COMPAORE était accompagné d’une importante délégation comprenant :
• Son Excellence Monsieur Tertius ZONGO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Son Excellence Monsieur Bédouma Alain YODA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale ;
• Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Ministre de l’Economie et des Finances ;
• Monsieur Gilbert Noël OUEDRAOGO, Ministre des Transports ;
• Monsieur Abdoulaye Abdoul Kader CISSE, Ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie ;
• Monsieur Filippe SAVADOGO, Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte Parole du Gouvernement ;
• Monsieur Emile OUEDRAOGO, Ministre de la Sécurité ;
• Monsieur Sékou BA, Ministre des Ressources Animales ;
• Monsieur Noël KABORE, Ministre des Postes, des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Madame Minata SAMATE, Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, chargé de la Coopération Régionale ;
• Monsieur Toussaint Abel COULIBALY, Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de le Décentralisation, chargé des Collectivités Territoriales.
Le Président Laurent GBAGBO était accompagné d’une importante délégation comprenant :
• Son Excellence Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre ;
• Son Excellence Monsieur Youssouf BAKAYOKO, Ministre des Affaires Etrangères ;
• Monsieur Désiré TAGRO, Ministre de l’Intérieur ;
• Monsieur Amadou GON COULIBALY, Ministre de l’Agriculture ;
• Monsieur Albert MABRI TOIKEUSSE, Ministre des Transports ;
• Monsieur Alphonse DOUATI, Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques ;
• Monsieur Gilbert BLEU LAINE, Ministre de l’Education Nationale ;
• Monsieur Patrick ACHI, Ministre des Infrastructures Economiques ;
• Monsieur Youssouf SOUMAHORO, Ministre du Commerce ;
• Monsieur Ibrahima CISSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• Monsieur Daniel Aka AHIZI, Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts ;
• Madame Jeanne PEUHMOND, Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales ;
• Monsieur Amadou KONE, Ministre de l’Intégration Africaine ;
• Monsieur Augustin KOUADIO KOMOE, Ministre de la Culture et de la Francophonie ;
• Monsieur Ibrahim SY SAVANE, Ministre de la Communication.
INFORMATION : ORDRE DU JOUR DE LA RENCONTRE
Le Conseil des Ministres conjoint a été précédé d’une réunion du Conseil de Gouvernement, d’une rencontre ministérielle sectorielle et d’une réunion des Experts.
Ce Conseil des Ministres conjoint intervient après que les Parlements des deux pays aient accompli les procédures de ratification, conformément aux dispositions de l’article 27 du Traité.
Après une minute de silence observée en mémoire des victimes des récentes pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Burkina Faso, la cérémonie d’ouverture a été marquée par des discours prononcés de part et d’autre.
Dans leurs déclarations, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé la volonté de leur Gouvernement d’unir leurs efforts en vue d’un mieux être de leurs populations.
ORDRE DU JOUR : LES SUJETS ABORDES
Les échanges ont porté sur des questions d’intérêt commun, liées à la coopération bilatérale, principalement sur les domaines suivants :
- Politique et diplomatie
- Sécurité
- Coopération administrative et frontalière
- Fluidité du trafic, infrastructures routières et ferroviaires
- Agriculture, production animale et ressources halieutiques
- Energie et mines
- Postes, communication et TIC
- Culture et tourisme
- Autres questions d’intérêt commun
S’agissant des questions politiques et diplomatiques,
les deux parties décident d’entretenir une concertation permanente dans un esprit de solidarité et d’intégration. Elles s’engagent à renforcer la concertation et la collaboration étroites au niveau de leurs représentations diplomatiques à l’étranger, à renforcer la concertation entre leurs délégations dans les fora internationaux, et à se suppléer mutuellement dans les Etats où l’un n’est pas représenté.
S’agissant de la Sécurité,
les deux parties ont identifié plusieurs problèmes notamment, la circulation incontrôlée d’armes légères et de petits calibres, le trafic illicite de drogues, le trafic de personnes, l’insécurité engendrée par l’exploitation artisanale de sites aurifères dans les zones frontalières.
A cet égard, elles recommandent l’institution de rencontres périodiques entre les Ministres en charge de la sécurité, le renforcement de la coopération policière, l’organisation d’opérations conjointes de lutte contre le grand banditisme et la criminalité transfrontalière.
S’agissant de la coopération administrative et frontalière,
Les deux parties s’engagent à relancer les rencontres de la commission technique mixte pour la matérialisation de leur frontière et à favoriser la reprise des rencontres périodiques de concertation entre Ministres en charge de l’administration du territoire d’une part et entre autorités administratives frontalières d’autre part.
Il convient toute fois de préciser que cette matérialisation de frontière ne fait l’objet d’aucun problème particulier entre les deux pays.
S’agissant de la fluidité du trafic entre les deux pays,
le gouvernement ivoirien s’est engagé à prendre des mesures appropriées pour améliorer la fluidité du trafic notamment par l’application des dispositions communautaires relatives à la limitation des points de contrôles routiers, à intensifier les campagnes d’information et de sensibilisation sur les documents exigibles en matière de contrôles routiers, à examiner diligemment la demande d’un accord de siège au profit du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC).
Par ailleurs, la Côte d’Ivoire s’engage à prendre des dispositions pour la participation du Burkina Faso au Conseil d’Administration du Port Autonome d’Abidjan conformément à la volonté exprimée par Son Excellence Monsieur le Président Laurent GBAGBO.
Le Gouvernement burkinabé, parallèlement, s’engage à examiner diligemment tout projet d’accord de siège au profit du Port Autonome d’Abidjan.
Conformément aux dispositions et programmes de l’UEMOA, les deux parties conviennent de la création d’un comité conjoint de gestion du corridor Abidjan - Ouagadougou, de conjuguer leurs efforts pour accélérer la construction du poste de contrôle juxtaposé de la Léraba.
S’agissant des infrastructures routières,
les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé le caractère prioritaire du projet autoroutier Yamoussoukro-Ouagadougou qui a été inscrit au programme autoroutier sous régional et se sont engagés à la recherche des financements nécessaires à ce projet, ainsi qu’à la réhabilitation, au renforcement et au revêtement des tronçons des axes inter-Etats existants.
Les deux parties, préoccupées par la préservation de leur patrimoine routier et l’amélioration de la sécurité routière, réaffirment leur engagement pour l’harmonisation des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.
A cet effet, elles s’engagent à doter l’axe Abidjan-Ouagadougou de matériels et d’équipements nécessaires à l’application de cette disposition tout en prenant en compte les difficultés réelles d’application sur le terrain.
Par ailleurs, les deux parties s’engagent à encourager et appuyer le partenariat entre acteurs privés, en matière de constructions routières.
S’agissant des infrastructures ferroviaires,
les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts pour régler tous les problèmes liés au chemin de fer avec les différents partenaires concernés, par la relecture de la Convention de concession des services de transport ferroviaire, le règlement du contentieux financier avec la SITARAIL, l’adoption par chaque Etat du statut unique du personnel de la SITARAIL.
En outre, les deux parties saluent les efforts de réflexion entrepris en vue de l’élaboration du document de « Vision 2030 » relatif au développement du secteur ferroviaire et s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour l’examen et l’adoption du programme d’investissement, et à soumettre aux bailleurs de fonds, dans les meilleurs délais, une requête conjointe de financement dudit programme.
S’agissant des questions agricoles et de la sécurité alimentaire,
la Côte d’Ivoire s’engage à ratifier dans les meilleurs délais la Convention portant Statut du Fleuve Volta et portant création de l’Autorité de l’Aménagement du Bassin de la Volta signée le 19 janvier 2007 par les Chefs d’Etat des six pays membres de cette autorité.
Par ailleurs, les deux parties s’engagent à partager leurs expériences en matière d’aménagement de retenues d’eau et de valorisation des fruits et légumes.
Elles s’engagent à promouvoir le commerce des produits et sous produits agricoles dans le sens de la complémentarité des deux économies et à organiser des foires et journées du paysan en commun.
Les deux parties s’engagent à partager leurs expériences en matière de recherche agronomique notamment dans les domaines tels que le coton, la noix de cajou, le karité, la banane, et à instaurer un dialogue en matière de gestion des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), notamment pour le cas particulier du coton.
Les deux parties conviennent de faciliter les opérations d’importation d’engrais du Burkina Faso à partir du port d’Abidjan.
Les deux parties s’engagent à informer et sensibiliser les communautés rurales des deux pays sur les questions relatives au domaine du foncier rural.
S’agissant de la production animale et des ressources halieutiques,
les deux parties s’engagent à coordonner leurs efforts afin de régulariser leurs échanges de produits animaux. Ces efforts se feront notamment dans la mise en œuvre du programme de gestion de la transhumance et des parcours, dans la lutte contre les épizooties, la prolifération des médicaments vétérinaires illicites, dans la libre circulation et établissement de certains professionnels et dans la réalisation d’infrastructures de commercialisation, de transformation et de conservation, afin de réduire les mouvements du bétail.
A cet effet, le protocole d’accord en matière de productions animales et des ressources halieutiques sera actualisé pour prendre en compte le développement des productions et des échanges de produits.
S’agissant des mines et énergies,
les deux parties se sont réjouies de l’exemplarité de leurs relations en matière de coopération dans le domaine de l’énergie depuis 2001 suite à la mise en service de l’interconnexion électrique entre Ferkessédougou et Bobo-Dioulasso et la finalisation de la liaison Bobo-Dioulasso-Ouagadougou.
Compte tenu de l’importance stratégique que revêt la disponibilité d’une énergie électrique en quantité et qualité suffisantes et à un coût compétitif pour le développement économique et social, et afin de satisfaire la demande d’électricité du Burkina Faso, et au regard des accords pris de part et d’autre, les deux parties s’engagent à conduire des actions communes en vue de la recherche de financements pour la sécurisation de l’approvisionnement par la réalisation de la ligne 225 KV LABOA-FERKE et la construction de nouvelles centrales de production.
Dans le cadre de leur programme d’accès aux services énergétiques, les parties s’engagent à réaliser l’alimentation électrique des localités frontalières.
Les deux parties s’engagent à renforcer le partenariat entre les entreprises du secteur pétrolier des deux pays, en matière d’approvisionnement de produits pétroliers et de bitumes.
Elles s’engagent également à renforcer la coopération minière et géologique en matière de recherche, de formation, d’échange d’expériences, de cartographie des zones frontalières, de création d’unités d’affinage d’or et de transformation de manganèse.
S’agissant de la poste,
les deux Chefs d’Etat ont donné instruction aux Ministres en charge du dossier de la dette postale, élargis aux Ministres de l’Economie et des Finances des deux pays de se concerter avant la fin de l’année 2009 pour dégager une solution contractuelle d’apurement de ladite dette.
S’agissant de la communication et des technologies de l’information,
les deux parties s’accordent à développer la télévision numérique avant le terme fixé par la Convention de Genève de 2006 qui détermine la fin des émissions analogiques en 2015.
S’agissant de la Culture,
les deux parties, réaffirmant l’importance de la culture comme facteur d’intégration des peuples, ont convenu de soumettre à signature, dans les meilleurs délais, l’Accord de Coopération Culturelle entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire et d’élaborer un programme d’échange biennal.
S’agissant du Tourisme,
les deux parties saluent les avancées notables dans les discussions entre les deux pays et encouragent les Ministres en Charge du Tourisme à finaliser et signer le document cadre de l’Accord de Coopération Touristique.
S’agissant des changements climatiques et de la gestion durable des ressources forestières,
les deux parties décident de faire des changements climatiques une préoccupation majeure, compte tenu d’une part de leurs effets sur les ressources naturelles et l’espèce humaine et, d’autre part des défis sans précédents (inondations, éboulements, érosion côtière, sècheresse, catastrophes diverses…) qu’ils posent au monde aujourd’hui.
En conséquence, elles s’engagent à mener conjointement la lutte contre les facteurs de réchauffement climatique. Dans cette perspective, la reconstitution et la préservation des couverts forestiers des deux pays seront une action déterminante.
A cet égard, la partie burkinabè a réitéré, à la partie ivoirienne, son invitation à participer au Forum Mondial du Développement Durable (FMDD) qui se tiendra à Ouagadougou du 9 au 11 octobre 2009.
S’agissant des autres questions d’intérêt commun,
les deux parties se sont également engagées à approfondir la réflexion pour des discussions prochaines en vue de renforcer leur coopération en matière de défense et de sécurité, d’échange de permis de conduire, de promotion du commerce, de sécurité sociale, d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et d’innovation technologique.
CONCLUSION: DATE DU PROCHAIN CONSEIL DES MINISTRES CONJOINTS
le Président du Burkina Faso a exprimé sa gratitude au Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement et au Peuple ivoirien pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité cordiale qui ont été réservés à lui-même et au reste de sa délégation.
Le prochain Conseil des Ministres conjoint aura lieu en 2010 au Burkina Faso à une date qui sera fixée d’un commun accord, par voie diplomatique.
