LE CONSEIL DES MINISTRES DU 08-04-2010
Le conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 08 avril, de 14H00 à 14H45, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.
ORDONNANCE ET DECRETS : PALAIS DE LA CULTURE
I – O R D O N N A N C E ET D E C R E T S
Mesures générales
Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie :
Sur exposé du Ministre de la Culture et de la Francophonie, le Président a signé
Une ordonnance et un décret :
L’ordonnance modifie et complète la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
Cette ordonnance comporte plusieurs mesures destinées à renforcer le dispositif de répression de la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques en attendant l’avènement d’une loi plu générale.
Il convient de rappeler que le phénomène de la contrefaçon a atteint ces dernières années des proportions inquiétantes.
Le décret modifie et complète le décret n°2000-875 du 20 décembre 2000 portant création, attributions et organisation d’un Etablissement Public National dénommé Palais de la Culture d’Abidjan (PCA).
Ce décret vise à renforcer le fonctionnement et la gestion du Palais de la Culture d’Abidjan. Les innovations qu’il apporte concernent :
- L’organisation administrative du Palais de la Culture pour tenir compte de ses nouvelles missions et pour lui permettre d’être plus opérationnel ;
- L’institution d’indemnités particulières et primes d’incitation ou de rendement au profit du personnel ;
- L’organisation financière et comptable et notamment, la nomination du contrôleur budgétaire.
ORDONNANCE ET DECRETS : NOMINATIONS
Mesures individuelles
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi
Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi et après délibération du Conseil, le Président de la République à signé un décret portant nomination de l’Inspecteur Général de la Fonction Publique et de l’Emploi.
Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Sur proposition du Ministre de la Culture et de la Francophonie et après délibération du Conseil, le Président de la République à signé un décret portant nomination du Secrétaire Exécutif du Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC).
COMMUNICATION : REDEVANCE RTI
II – C O M M U N I CA T IO N
Mesure générale
Au titre du Ministère de la Communication
Le conseil des Ministres a entendu une communication relative à la situation de la Redevance payée par les abonnés de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
Cette communication présentée conjointement par les Ministres de la Communication, de l’Economie et des Finances et des Mines et de l’Energie a été approuvée par le Conseil des Ministres.
L’opération envisagée permettra une estimation réelle des montants collectés dans le cadre de la redevance, afin de mieux assurer l’équilibre financier de la RTI.
Avant de lever la séance, le Président de la République a fait un bref commentaire de la situation générale du pays. Il a recommandé la sérénité, tout en insistant sur les tâches qui restent à accomplir pour une sortie rapide de la crise.
Enfin, le Président de la République a fait un compte rendu succinct de son voyage au Sénégal. Et s’est félicité de la bonne entente entre ce pays frère et la Côte d’Ivoire.
