LE CONSEIL DES MINISTRES DU 22-06-2011
Le mercredi 22 juin 2011, de 10 heures à 13 heures 00, s’est tenue, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef d’État, une réunion du Conseil des Ministres.
INTRODUCTION
Le mercredi 22 juin 2011, de 10 heures à 13 heures 00, s’est tenue, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef d’État, une réunion du Conseil des Ministres.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants;
1/ Présentation de 2 ordonnances signées par M. le Président de la République, relatives
-d’une part, au budget 2011 et
-d’autre part, au décret portant attributions des Membres du gouvernement
2/ Présentation de 4 communications;
-dont 2 par le Ministère d’État, Ministère des affaires Étrangères, relativement à des aides reçues de la Chine et de la Corée du Sud
-1 par Le ministère d’État, Ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité relativement à des dons de la République du Benin à la Côte d’Ivoire
-1 par Le ministère de la Santé et de la lutte contre le Sida relative à la poursuite de la mesure d’exemption de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers des établissements sanitaires publics et communautaires conventionnés
PRESENTATION DU BUDGET 2011
1/ Présentation du Budget 2011
Après approbation par le Conseil des Ministres, M. le Président de la République a signé une ordonnance portant adoption du budget de l’année 2011.
Dans ses grandes lignes, la communication faite par M. le Ministre de l’Économie et des Finances a, dans un premier temps fait un rappel succinct des conditions d’exécution du budget 2010, puis présenté les perspectives économiques de l’année 2011, avant de dévoiler les composantes du budget 2011.
Il ressort de cette communication que le budget de l’année 2011 s’équilibre en recettes et en dépenses à 3050 milliards de FCFA, en croissance de 5% par rapport à 2010.
La construction de ce budget est fortement marquée par la grave crise postélectorale qu’a vécue notre pays, crise qui a fragilisé une part importante des fondements de notre économie, avec notamment pour corollaires des problèmes accrus de sécurité, des dégâts subis par de nombreux opérateurs économiques et particuliers, une baisse de l’activité économique et un reflux des recettes fiscales.
1-1 Situation économique et financière en 2010 :
Le taux de croissance de notre pays a été de 2,7% en 2010, contre 5% dans la zone UEMOA et 5% au plan mondial.
L’exécution du budget 2010 a bénéficié au cours des 2ème et 3ème trimestre de l’année d’un contexte favorable marqué par une avancée dans la normalisation de la situation sociopolitique et la mise en œuvre du programme économique et financier appuyé par la facilité Élargie de Crédit. Toutefois, les acquis qui en ont résulté, ont été annihilés par l’impact négatif des perturbations des activités économiques au cours du 4ème trimestre, en raison de l’élection présidentielle et de la crise qui s’en est suivie.
1-2 Perspectives économiques en 2011 :
Malgré un environnement relativement favorable avec une croissance prévue d’environ 4% dans la zone UEMOA et au plan mondial, notre pays connaitra une croissance négative de 6,3%, soit une perte de près de 10 points par rapport à 2009 et 2010.
Cette baisse importante est liée aux conséquences de la crise sociopolitique qu’a connue notre pays au cours des 4 premiers mois de l’année et dont les effets seront malheureusement encore visibles une grande partie de 2011. L’activité économique reprend timidement en raison des perturbations subies par tous les secteurs d’activité, en particulier liées au pillage des entreprises, aux problèmes d’insécurité et aux désagréments dans le trafic routier, aux difficultés d’approvisionnement en intrants et en pièces de rechange, à l’abandon de certaines plantations, à la contraction projetée de la production de pétrole et e gaz.
1-3 : Composantes du projet de budget 2011
Le budget présenté par le Ministre de l’Économie et des Finances et approuvé par ordonnance par M. le Président de la République, s’équilibre en recettes et en dépenses à 3050,4 milliards de FCFA, en hausse de 153 milliards de FCFA par rapport à 2010, soit un taux d’accroissement de 5,3%.
Cette hausse s’explique par ;
-la nécessité d’honorer les engagements de la dette publique, notamment extérieure, en vue de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE
-les exigences de la reconstruction post-crise dans la perspective de la relance économique.
Au plan économique, les principales mesures contenues dans le budget 2011 concernent la restauration des outils de production des entreprises, avec l’appui de l’État sous la forme de facilités fiscales et d’apurement des arriérés intérieurs.
Au plan budgétaire, l’impact de la crise sur l’activité économique amenuise les ressources financières de l’État en entrainant en parallèle un accroissement important des charges, ce qui induit des besoins de financement considérables.
Le financement des ce budget repose donc sur un effort optimal de recouvrement des recettes intérieures, et de mobilisation des ressources extérieures attendues des partenaires financiers (FMI, Banque mondiales, BAD, AFD…).
A-Le point des ressources attendues
Les recettes intérieures représentent 68% du budget présenté. Ce niveau de recettes prend en compte à la fois l’impact financier des mesures de soutien temporaire au secteur privé, à travers des facilités fiscales, et l’hypothèse d’un retour à un régime normal dans les derniers mois de l’année.
Ces prévisions sont également soutenues par des mesures concernant le recouvrement des recettes dans les zones Centre, Nord et ouest, le renforcement des contrôles et l’intensification des campagnes de promotion du civisme fiscal.
Les recettes fiscales, projetées à 1.216 milliards de FCFA comprenent les postes suivants ;
- BIC : 106 milliards de FCFA
- revenus du gaz et du pétrole : 224
- impôts sur le revenu et les salaires : 107
- impôts sur les revenus et capitaux mobiliers : 22
- TVA : 69 (dans le contexte de recul des cativités dont nous avons parlé)
- droits d’enregistrement et de timbre : 82
Ainsi que les recettes de portes, qui comprennent les taxes à l’importation (343 milliards de FCFA) et les droits et taxes à l’exportation (210 milliards de FCFA).
Le volet ressources intègre également une mobilisation prévue de 805 milliards de FCFA auprès des marchés monétaire et financiers, à travers un mécanisme d’auto remboursement du principal des titres publics échus en 2011.
Les ressources extérieures prévues s’élèvent à 964 milliards de FCFA, incluant notamment les gains liés à la restructuration de la dette extérieure et les appuis budgétaires (FMI, Banque mondiale, BAD, AFD, UEMOA) qui s’élèvent à 437 milliards de FCFA.
La couverture des charges induit l’inscription d’un niveau de ressources à rechercher de 360,5 milliards de FCFA. Ces derniers financements reposent sur des hypothèses de mobilisation qui restent à confirmer.
Il faut noter que pour accompagner la reprise des activités économiques, le gouvernement a concédé un grand nombre de mesures d’allègements fiscaux et d’incitations (suspension du paiement de la vignette et de la patente transport, abattement de 50% sur la patente commerce, blocage des prix des produits pétroliers malgré la hausse du coût du brut…). Une communication plus précise sera faite dans les prochains jours sur l’annexe fiscale 2011, qui permettra de mieux entrevoir les efforts faits par le gouvernement malgré le lourd passif dont il a hérité.
B- Les dépenses
Les dépenses sont constituées du service de la dette (42%), des charges de personnel (24%), des autres charges de fonctionnement (23%) et des dépenses d’investissements (11,2%, soit 340 milliards de FCFA).
Comme vous pouvez le voir, l’importance relative du service de la dette et les charges salariales réduit considérablement les marges de manœuvre du gouvernement. Toutefois, la prise en compte de cette contrainte importante ne remet pas en cause les autres priorités du gouvernement.
Ainsi, ce budget inclut des actions prioritaires, destinées à assurer la normalisation de la situation sociopolitique à travers la consolidation de la paix sociale, le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la poursuite des actions de lutte contre la pauvreté… Les dépenses prévues en faveur des couches les plus pauvres de nos populations s’élèvent à 840 milliards de FCFA qui seront affectées prioritairement au développement rural, à la construction d’infrastructures de base, à l’éducation, à la santé, à l’amélioration de l’accessibilité des populations à l’eau potable et à l’électricité, aux problèmes d’insalubrité.
Il faut enfin préciser qu’en raison de la situation particulière qui a prévalu entre janvier et mars 2011, ce budget 2011 ne couvre que la période du 26 avril (date de la réouverture de la BCEAO) au 31 décembre 2011.
A la suite de la présentation de cette communication, des informations complémentaires ont été apportées par le Premier Ministre et le Président de la république, qui sont longuement intervenus sur la nécessité pour tous les ministères, services et entreprises publiques de gérer avec la plus grande rigueur les ressources publiques.
Le premier Ministre a notamment proposé que la Côte d’Ivoire revienne à un fonctionnement plus vertueux en matière budgétaire, en donnant une vue plus longue à ses bailleurs de fonds via la construction de plans à 3 ou 5 ans. Il encourage également les membres du gouvernement à recourir autant que possible aux solutions de type BOT dans le cadre du financement des investissements prévus au budget.
S’agissant du budget de dépenses, le Président de la république a noté que le budget d’investissement était en baisse par rapport à 2010 alors que celui-ci est un facteur de croissance. Il a demandé que ce budget soit porté à 500 milliards de FCFA, sans impact sur les affectations prévues initialement. Le besoin de financement additionnel pourra être couvert par les ressources générées par une plus grande rigueur dans la gestion, une plus grande célérité dans l’exécution des projets, plus d’efficacité dans l’action gouvernementale, une meilleure gouvernance notamment dans le recouvrement des impôts, une mobilisation plus accrue des ressources extérieures auprès de nos partenaires au développement.
En fonction des résultats attendus, un budget révisé pourrait être adopté au mois de septembre prochain.
En ce qui concerne les entreprises publiques, qui ont coûté en 2010 à l’État 80 milliards de FCFA de subventions, le Président de la République a demandé que les décisions les engageant soient prises dans la rigueur, la transparence et le respect des lois et procédures en vigueur. Après l’audit demandé de ces structures et les nécessaires décisions d’organisation qui seront prises, le Président de la République a demandé le renouvèlement des instances dirigeantes de ces entreprises (conseils d’administration et directions), et précisé que le choix des hommes devra désormais se faire suivant des critères de compétence et de bonne moralité. Le Président de la République a enfin demandé que la cession des actifs du patrimoine de l’État obéisse à une vision du secteur concerné et exigé que ces cessions se fassent désormais dans le strict respect des lois et des procédures.
Dans ce cadre, un certain nombre de cessions d’entreprises publiques intervenues ces dernières années feront l’objet d’un audit et le cas échéant, les décisions de cessions irrégulières seront purement et simplement rapportées.
AIDES RECUES DE PAYS AMIS
2- Aides reçues de pays amis
Le 2ème chapitre des points à l’ordre du jour a concerné les aides reçues de pays amis ;
1/ Monsieur Daniel Kablan Ducan, Ministre d’État, Ministre des Affaires Etrangères a présenté 2 communications relatives ;
- d’une part, à une aide de 500.000 dollars US, reçue de la République de Corée du Sud afin d’aider les réfugiés et victimes de la crise Postélectorale.
-d’autre part, à une contribution du gouvernement Chinois à la reconstruction post-crise en côte d’Ivoire. Cette aide sera affectée à la restauration du Palais de la Culture et du Bloc ministériel, endommagés ou objets de pillages pendant la crise postélectorale.
Le Gouvernement Chinois s’est dit par ailleurs disposé à étudier d’autres demandes du gouvernement Ivoirien.
2/ Le Conseil a entendu une Communication de monsieur le Ministre d’état, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité, M. Gilbert Kafana Koné.
Cette communication est relative à la remise d’un don de la république du Benin à la Côte d’ivoire, composé 100 tonnes de riz et de 20.000 litres d’huile végétale. Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de distribution faite par le ministre de l’emploi des Affaires sociales et de la Solidarité.
Au-delà de la gratitude du Peuple Ivoirien, déjà exprimée par Les Ministres réceptionnaires de ces dons, le Président de la République, après avoir marqué son accord pour le dispositif de coordination des projets tels que proposés par le Ministre des Affaires Étrangères, a demandé qu’un courrier formel de remerciements soit adressé en son nom à chacun des pays donateurs.
COMMUNICATION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
3 - Communication du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Cette communication, conjointement présentée par Madame le Professeur Thérèse N’dri Yoman, Ministre de la santé et de la lutte contre le Sida et Monsieur Charles Diby Koffi, Ministre de l’économie et des finances, est relative à la poursuite de la mesure d’exemption de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers des établissements sanitaires publics et communautaires conventionnés. La communication présente un premier bilan de l’opération, qui a permis une amélioration sensible de l’accessibilité aux soins des populations, en particulier une hausse de la fréquentation des établissements sanitaires allant dans certains cas jusqu'à 80%.
Cette opération a cependant occasionné 2 types de difficultés ;
-au plan opérationnel, une certaine pression sur les services de santé, se traduisant notamment par l’engorgement des services, l’allongement des délais de prise en charge, l’aggravation des ruptures de médicaments, le non respect des circuits de référence des patients, la baisse de qualité des prestations.
-au plan financier, cette opération a coûté 2,1 milliards de FCFA, pour 36 jours d’activité et le besoin de financement est estimé à l’avenir à 4,1 milliards de FCFA par mois, auxquels il faudrait ajouter des apurements de dettes fournisseurs évaluées à 10 milliards de FCFA.
A la suite des propositions et recommandations faites par Madame la Ministre de la Santé, Le Président de la République a réaffirmé son engagement pour la gratuité des soins de santé dans les hôpitaux publics, et demandé la poursuite de l’opération. Il a néanmoins demandé qu’il soit mis fin dans les meilleurs délais aux pratiques inacceptables qui entravent la bonne application de cette mesure de gratuité des soins et invité le Ministre de la Santé à prendre les dispositions pour remédier à cette situation.
DIVERS
4- Divers ;
En divers,
-le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, M. Daniel Kablan Duncan a fait un point sur le mouvement diplomatique intervenus depuis le 28 novembre 2010 et qui concerne à ce jour 32 ambassadeurs et 2 consultats généraux.
-Le Ministre des Sports et loisirs, M. Philippe Légré a communiqué au Conseil des informations sur les compétions sportives en cours, en particulier sur le bon résultat obtenu par les éléphants footballeurs contre le Benin le 5 juin dernier, la participation des éléphants cadets aux phases finales de la coupe du monde qui a lieu en ce moment au Mexique, et la participation honorable de notre pays au dernier championnat d’Afrique de pétanque.
-Monsieur le Président de la république a enfin informé les membres du gouvernement, de la signature ce mercredi 22 juin 2011, de 2 décrets.
- l’un portant attribution des membres du Gouvernement.
- et l’autre, relatif à la mise en place d’un Comité restreint de nomination, chargé de valider les organigrammes des Ministères et d’évaluer les propositions de nomination des membres des cabinets Ministériels. Ce Comité s’assurera notamment que les recrutements des membres des cabinets Ministériels sont effectués sur la base de la compétence et de la bonne moralité, afin que tous s’astreignent à travailler dans le sens de l’intérêt supérieur de l’Etat et du pays.
