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LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL (CESEC)

Dr AKA AOUELE

Dr AKA AOUELE

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

Les missions et attributions du CESEC sont déterminées par la loi n° 2016-688 du 8 Novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire (art 163)
Article163:
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel donne son avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que les propositions de lois qui lui sont soumis.
Les projets de lois de programme à caractère économique, Social, Environnemental et Culturel lui sont soumis pour avis.
Le Président de la République peut consulter le Conseil Economique, Social, environnemental et Culturel sur tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel

http://ces.ci/



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