Procédures et pièces exigées pour la délivrance des documents consulaires
PROCEDURES ET PIECES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DES DOCUMENTS CONSULAIRES
PRÉCAUTIONS À PRENDRE :
- Bien consulter la liste des pièces à fournir pour le document consulaire demandé ;
- Faire des photocopies de tous les documents requis ;
- Traduire les documents en langue française (par un traducteur assermenté), le cas échéant ;
- Télécharger les formulaires à renseigner dans « Documents », via le site web de l’Ambassade https://canada.diplomatie.gouv.ci
CONDUITE A TENIR POUR SOUMETTRE TOUTE DEMANDE :
- A l‘exception du processus d’enrôlement pour l’acquisition du passeport biométrique qui se fait sur rendez-vous, toute demande de document administratif ou acte consulaire auprès de l’Ambassade doit se faire par la voie postale. Dans ce cas, en plus des pièces exigées, l’usager devra obligatoirement fournir :
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur) ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant (en caractère d’imprimerie).
NOTEZ BIEN :
- Les bureaux de l’Ambassade sont fermés les jeudis et les jours fériés du Canada et/ou de Côte d’Ivoire.
Attention :
- Tous les paiements devront se faire par carte bancaire Visa ou MasterCard via le lien : https://www.ci-embassyepay.org.
- Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est possible, même en cas d’erreur.
- Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CARTE CONSULAIRE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre) ;
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire) ;
- Justificatif d'adresse au Canada (Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm récentes (modèle Europe) ;
- Photocopie de l’extrait d’acte de naissance pour les enfants mineurs ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (en couleur) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur) ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
TRANSCRIPTION ET EXTRAITS D’ACTES :
TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE (pas service accéléré)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Original de la copie d’acte de naissance canadien de l’enfant, comportant la mention du mariage des parents, ou une copie de l’acte de naissance canadien à certifier au vu de l'original auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de certification de 30 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/ ;
- Photocopie (en couleur) des pièces d’identité des parents (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Original du Certificat de nationalité ivoirienne du parent ivoirien ;
- Tout document précisant l’adresse et la profession des parents ;
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 40 CAD (Moins de trois (03) mois après la naissance et ;
- 60 CAD (Plus de trois (03) mois après la naissance).
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire) ;
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE (pas service accéléré)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre) ;
- Original de la copie d’acte de mariage du Canada (mentionnant les noms et prénoms des témoins) ou une copie de l’acte de mariage canadien à certifier au vu de l'original auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de certification de 30 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/ ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance des époux, datant de moins d’un (01) an ;
- Copie de la décision d’exequatur de divorce délivré par l’autorité judiciaire ivoirienne, si l’un des époux est divorcé ;
- Photocopie (en couleur) des pièces d’identité des époux (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 40 CAD (moins de trois (03) mois après le mariage) et ;
- 60 CAD (plus de trois (03) mois après le mariage).
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
PROCURATIONS ET AUTORISATIONS SPECIALES
AUTORISATION PARENTALE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Formulaire de demande dûment renseigné et signé (Lien du formulaire);
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide du parent ou du tuteur légal qui accompagne l’enfant mineur (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org
- Photocopie (en couleur) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
PROCURATION
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Procuration rédigée sans entête, en deux (02) exemplaires signés dont l’un devra être certifié devant un Commissaire assermenté (avocat, notaire ou mairie) du lieu de résidence ;
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité valide du mandant (et son contact WhatsApp pour vérification éventuelle d’identité) ;
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité du mandataire (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais de légalisation (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB :
Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez joindre les deux (02) exemplaires de la procuration dont l’un a été authentifié auprès d’un Commissaire assermenté (avocat ou notaire) ou la Mairie de votre lieu de résidence.
Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
CERTIFICAT DE VIE
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB :
Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez faire authentifier une copie du certificat de vie auprès d’un Commissaire assermenté (avocat ou notaire) ou la Mairie de votre lieu de résidence et la joindre au dossier.
Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE VIE ET D’ENTRETIEN
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade (Lien du formulaire);
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm récentes (modèle Europe) de l’enfant à charge ;
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne valide du parent ou du tuteur légal qui entretient l’enfant (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge (moins de six (06) mois) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB :
Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez faire authentifier une copie certificat de vie et d’entretien auprès d’un Commissaire assermenté (Avocat ou notaire) ou la Mairie de votre lieu de résidence et la joindre au dossier.
Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE NON-REMARIAGE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Original de l’extrait d’acte de mariage, datant de moins de six (06) mois ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance, datant de moins de six (06) mois ;
- Photocopie lisible (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide ;
- Deux (02) photos d’identité dimensions 4cm X 4cm récentes (Modèle Europe) ;
- Photocopie (en couleur) de l’acte de décès de la personne décédée (conjoint ou conjointe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (pas de service accéléré)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Original de l’extrait d’acte de naissance du futur époux ou épouse délivré par l’Ambassade, datant de moins de six (06) mois si le futur époux ou épouse est né(e) au Canada ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance légalisé par les autorités ivoiriennes compétentes si le futur époux ou épouse est né(e) en Côte d’Ivoire ;
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne valide du futur époux ou épouse (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE CELIBAT (pas de service accéléré)
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
ATTESTATION DE NON-DELIVRANCE DE CASIER JUDICIAIRE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Justificatif de séjour en Côte d’Ivoire (Carte de séjour, Visa de séjour, Carte consulaire ou tout autre document faisant foi) ;
- Reçu de paiement des frais (50 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité du demandeur (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) Attestation Administrative d’Identité valide ;
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
-
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
AUTHENTIFICATION DU PERMIS DE CONDUIRE (pas de service accéléré)
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
Délai de retrait : dépend de la réponse favorable du Ministère ivoirien en
charge du transport.
CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
(Déménagement par voie maritime ou aérienne)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité)
- Document attestant la fin du séjour au Canada :
- Lettre de fin de contrat de l’employeur pour les travailleurs (public et privé) ;
- Copie du diplôme de fin d’études pour les étudiants ;
- Liste des effets personnels ou de colisage ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence ou Carte d’étudiant) ;
- Justificatif d'adresse au Canada (Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Connaissement et itinéraire
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 50 CAD
- 20 CAD (étudiants)
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Les véhicules sont exclus.
Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
