Suite des Procédures et pièces exigées pour la délivrance des documents consulaires
LEGALISATIONS ET AUTHENTIFICATIONS
LEGALISATION DES DIPLOMES
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Copie du diplôme préalablement légalisée par les autorités ivoiriennes compétentes :
- Mairie en Côte d’Ivoire ;
- Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de l’Administration du Territoire);
- Ministère des Affaires Étrangères (Direction Générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’État Civil).
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org, avec carte Visa ou MasterCard.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur) ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 5 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
Délai de retrait : dépend de la réponse du Ministère technique en charge du
dossier.
LEGALISATION DES AUTRES DOCUMENTS, par page
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Document préalablement légalisé par les autorités ivoiriennes compétentes;
- Mairie en Côte d’Ivoire;
- Ministère technique concerné :
- Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de l’Administration du Territoire) : pour documents comme extrait de naissance, certificat de célibat, acte de mariage etc.
- Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et Pénales) : pour actes comme casier judiciaire, le certificat de nationalité etc.
- Ministère des Affaires Étrangères (Direction Générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’État Civil).
- Photocopie (en couleur) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport)
- Reçu de paiement des frais de 20 CAD (par page) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur) ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 5 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
Délai de réponse : La réponse dépend du Ministère technique et non de l’Ambassade.
CERTIFICATION CONFORME
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
Délai de retrait : dépend de la réponse favorable du Ministère technique en
charge du dossier.
CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS AYANT DELIVRE DES DIPLOMES
- Demande adressée à l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Canada par les autorités académiques canadiennes via le Ministère des Affaires Étrangères (Affaires mondiales) du Canada ;
- Photocopie du diplôme ou tout autre document mentionnant le nom et l’adresse exactes de l’établissement ;
- La procédure de demande certification de l’établissement consiste en la saisine, par l’Ambassade, du Ministère de tutelle dont relève ledit établissement.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur) ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 5 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
Délai de retrait : dépend de la réponse du Ministère technique en charge du
dossier.
IMMATRICULATION DES ASSOCIATIONS
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Statuts et Règlement intérieur ;
- Liste des membres du Bureau ou liste des membres fondateurs ;
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive ;
- Photocopie (en couleur) des pièces d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité valide) des membres du Bureau et des fondateurs ;
- Reçu de paiement des frais de 75 CAD via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
IMMATRICULATION DES ENTREPRISES
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Statuts de l’Entreprise ou de la société (copie) ;
- Registre de Commerce (copie) ou tout document attestant de la reconnaissance de l’Entreprise par l’autorité canadienne compétente ;
- Organigramme de l’Entreprise (rôles et responsabilités des dirigeants) ;
- Photocopie des pièces d’identité avec photo du/des dirigeants(es) ;
- Deux (02) photos d’identité de l’un(e) des dirigeants (es) ;
- Original du casier judiciaire (ou Certificat de police) datant de moins d’un (01) an du/des dirigeants (es) délivré par l’autorité canadienne compétente ;
- Adresse géographique (localisation) de l’Entreprise ou du siège des activités ;
- Reçu de paiement des frais de 150 CAD via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du/des dirigeants (Lien des pièces requises pour la Carte Consulaire).
- Une lettre de désengagement à légaliser : (Lien de la Lettre pour Mineur)ou (Lien de la lettre pour Adulte) ;
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 5 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
ACTES DE DECES
TRANSCRIPTION D’ACTE DE DECES
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Original de l’acte de décès canadien ;
- Photocopie de l’acte de naissance du défunt ;
- Photocopie de l’extrait d’acte de naissance du défunt ou de la défunte ;
- Photocopie de la pièce d’identité (en couleur) du défunt ou de la défunte (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 40 CAD (pour la transcription avant trois (03) mois) et ;
- 60 CAD (pour la transcription après trois (03) mois).
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (Lien de la Lettre);
- Autorisation de sortie d’un corps délivrée par les autorités canadiennes compétentes ;
- Photocopie de la pièce d’identité du défunt ou de la défunte lisible (en couleur) (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Photocopie de l’acte de décès (en couleur) canadien ;
- Billet d’avion (plan de vol) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
