Procédures et pièces exigées pour la délivrance des documents consulaires
PRÉCAUTIONS À PRENDRE :
- Bien consulter la liste des pièces à fournir ;
- Faire des photocopies de tous les documents requis ;
- Traduire tous les documents en langue française (par un traducteur assermenté) ;
- Télécharger les formulaires à renseigner via les sites web de l’Ambassade dans « Documents».
LE REQUÉRANT A DEUX (02) POSSIBILITÉS :
- Acheminer la demande par « VOIE POSTALE »: Le retour de l’Ambassade se fera également par « voie postale ». Dans ce cas, l’usager devra obligatoirement fournir :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade;
- Par une Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant (en caractère d’imprimerie).
- Se présenter en personne à l’Ambassade pour le dépôt :
- Dépôt de dossier les jours ouvrables (de 9h00 à 15h00), à l’exception du jeudi;
- Retrait 72 heures plus tard, les jours ouvrables de 13h00 à 15h00, à l’exception du jeudi (ou fournir au dépôt une enveloppe retour prépayée et la lettre de désengagement légalisée).
- La présence du requérant est absolument obligatoire pour l’établissement de « passeports».
LES RENDEZ-VOUS ACCELERES (02 CAS)
- Rendez-vous accéléré de passeport :
- Envoyer une requête par courriel pour solliciter un RDV express au Consul via :
ou
- Service accéléré des autres actes consulaires :
NB :
- Les bureaux du Consulat de l’Ambassade sont fermés les jeudis et les jours fériés du Canada et/ou de Côte d’Ivoire.
Attention :
- Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est possible, même en cas d’erreur.
CARTE CONSULAIRE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire ( Lien de la lettre) ;
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseig né (lien du formulaire) ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Photocopie de l’extrait d’acte de naissance pour les enfants mineurs ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
TRANSCRIPTION ET EXTRAITS D’ACTES
TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance canadien de l’enfant ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) des pièces d’identité des deux parents (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Copie de l’acte de mariage des parents s’ils sont légalement mariés ;
- Original du Certificat de nationalité ivoirienne de l’un des deux parents ;
- Tout document précisant l’adresse et la profession des deux parents ;
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 40 CAD (Moins de trois (03) mois après la naissance et ;
- 60 CAD (Plus de trois (03) mois après la naissance).
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire) ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe);
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité).
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe);
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- nveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Original de l’extrait d’acte de mariage du Canada (mentionnant les noms et prénoms des témoins) ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance des deux (02) époux, datant de moins d’un (01) an ;
- Copie de la décision d’exequatur de divorce délivré par l’autorité judiciaire ivoirienne, si l’un des époux est divorcé ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) des pièces d’identité des deux époux (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 40 CAD (moins de trois (03) mois après la naissance) et ;
- 60 CAD (plus de trois (03) mois après la naissance).
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe);
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
COPIE D’EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Copie d’un extrait de l’acte de mariage délivré par l’Ambassade de Côte d’Ivoire au Canada ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire) ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe)
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
PROCURATIONS ET AUTORISATIONS SPECIALES
AUTORISATION PARENTALE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Formulaire de demande dûment renseigné et signé ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide du parent ou du tuteur légal qui accompagne l’enfant mineur (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe)
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
PROCURATION
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Procuration rédigée sans entête, en deux (02) exemplaires signés dont l’un devra être certifié devant un Commissaire assermenté (avocat, notaire ou mairie) du lieu de résidence ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité valide du mandant (et son contact WhatsApp pour vérification éventuelle d’identité) ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité du mandataire (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais de légalisation (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire) ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB :
- Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez faire authentifier une photocopie de la procuration auprès d’un Commissaire assermenté et la joindre au dossier.
- Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
CERTIFICAT DE VIE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Formulaire à télécharger (lien du formulaire);;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe)
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité).
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB :
- Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez faire authentifier une photocopie de la procuration auprès d’un Commissaire assermenté (avocat ou notaire) et la joindre au dossier.
- Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE VIE ET D’ENTRETIEN
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Formulaire à télécharger (lien du formulaire) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) de l’enfant à charge ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide du parent ou du tuteur légal qui entretient l’enfant (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge (moins de six (06) mois) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire) ;
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB :
- Avant la transmission du dossier à l’Ambassade par la voie postale, veuillez faire authentifier une photocopie de la procuration auprès d’un Commissaire assermenté (Avocat ou notaire) et la joindre au dossier.
- Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE NON-REMARIAGE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lette) ;
- Original de l’extrait d’acte de mariage, datant de moins de trois (03) mois ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide ;
- Deux (02) photos d’identité dimensions
- 4cm X 4cm (Modèle Europe) ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de l’acte de décès de la personne décédée (conjoint ou conjointe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
- Original de l’extrait d’acte de naissance du futur époux ou épouse délivré par l’Ambassade, avec mention « en vue de mariage »,datant de moins de six (06) mois ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance légalisé par les autorités ivoiriennes compétentes si le futur époux ou épouse est né(e) en Côte d’Ivoire ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide du futur époux ou épouse (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE CELIBAT
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Original de l’extrait d’acte de naissance du futur époux délivré par l’Ambassade, datant de moins de trois (3) mois ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide du futur époux (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
ATTESTATION DE NON-DELIVRANCE
DE CASIER JUDICIAIRE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Justificatif de séjour en Côte d’Ivoire (Carte de séjour, Visa de séjour, Carte consulaire ou tout autre document faisant foi) ;
- Reçu de paiement des frais (50 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité du demandeur (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) Attestation Administrative d’Identité valide ;
AUTHENTIFICATION DU PERMIS DE CONDUIRE
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) du Permis de Conduire ivoirien ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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Délai de retrait : dépend de la réponse favorable du Ministère ivoirien en charge du transport.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT
(Déménagement par voie maritime ou aérienne)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;
- Document attestant la fin du séjour au Canada :
- Lettre de fin de contrat de l’employeur pour les travailleurs (public et privé) ;
- Copie du diplôme de fin d’études pour les étudiants.
- Liste des effets personnels ou de colisage ;
- Justificatif de domicile actuel (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, facture ou tout document faisant foi) ;
- Connaissement et itinéraire
- Reçu de paiement des frais via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- 50 CAD
- 20 CAD (étudiants)
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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NB : Les véhicules sont exclus.
Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
LEGALISATIONS ET AUTHENTIFICATIONS
LEGALISATION DES DIPLOMES
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Copie du diplôme préalablement légalisée par les autorités ivoiriennes compétentes :
- Mairie en Côte d’Ivoire;
- Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de l’Administration du Territoire);
- Ministère des Affaires Étrangères (Direction Générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’État Civil).
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org, avec carte Visa ou MasterCard.
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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Délai de retrait : dépend de la réponse du Ministère technique en charge du dossier.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
LEGALISATION DES AUTRES DOCUMENTS (Par page)
- Demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire (lien de la lettre) ;
- Document préalablement légalisé par les autorités ivoiriennes compétentes ;
- Mairie en Côte d’Ivoire;
- Ministère technique concerné
- Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de l’Administration du Territoire) : pour documents comme extrait de naissance, certificat de célibat, acte de mariage etc.
- Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et Pénales) : pour actes comme casier judiciaire, le certificat de nationalité etc.
- Ministère des Affaires Étrangères (Direction Générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l’État Civil).
- Photocopie (sur présentation de l’original) de la pièce d’identité ivoirienne valide (Carte Nationale d’Identité, Attestation Administrative d’Identité ou Passeport) ;
- Reçu de paiement des frais de 20 CAD (par page) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org
- Photocopie de la Carte Consulaire valide (obligatoire) du demandeur.
Pièces requises pour la Carte consulaire
- Formulaire de demande de Carte d’Identité Consulaire dûment renseigné (lien du formulaire);
- Justificatif de domicile au Canada (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, Facture ou tout document faisant foi) ;
- Deux (02) photos d’identité 4cm X 4cm (modèle Europe) ;
- Reçu de paiement des frais (20 CAD pour les adultes et 10 CAD pour les enfants et étudiants) via le lien : https://www.ci-embassyepay.org/
- Photocopie (sur présentation de l’original) d’une pièce d’identité ivoirienne (Carte Nationale d’Identité, Passeport) ou Attestation Administrative d’Identité valide.
Prévoir également :
- Une lettre de désengagement à légaliser (formulaire disponible sur le site de l’Ambassade) :
- Auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, joindre le reçu des frais de légalisation 20 CAD via le lien https://www.ci-embassyepay.org/;
- Ou auprès de l’Autorité canadienne compétente (Commissaire assermenté, avocat, notaire ou mairie) de votre lieu de résidence;
- Enveloppe prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…), portant l’adresse exacte du requérant.
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Délai de réponse : La réponse dépend du Ministère technique et non de l’Ambassade.
NB : Tout dossier incomplet entrainera le non-traitement de la demande.
